Les OP et AOP obtiennent un délai pour rentrer dans les clous (JO)

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Publié le 26 août 2020 - Par

Dans un décret paru le 23 août au Journal officiel, le Premier ministre assouplit les modalités de contrôle des organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) affectées par la pandémie de coronavirus. Ainsi, il « permet » aux autorités administratives compétentes de prolonger le délai de mise en règle « jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard » pour que les OP et AOP qui ont manqué à leurs obligations prennent les mesures correctives attendues. Le texte stipule également que les critères de reconnaissance des OP et AOP (nombre minimal de producteurs membres, volume minimal de production) ne seront pas pris en compte pour l’année 2020. Ce décret applicable depuis le 24 août ne concerne pas le secteur des fruits et légumes, précise le texte.

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