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Les calamités agricoles déclenchées pour les apiculteurs du département

Réuni en séance le 15 février 2022, le CNGRA a validé la demande des services de reconnaître l’état de calamité agricole pour les apiculteurs du département, a indiqué la préfecture dans un communiqué de presse le 14 mars.

Réuni en séance le 15 février 2022, le CNGRA a validé la demande des services de reconnaître l’état de calamité agricole pour les apiculteurs du département, a indiqué la préfecture dans un communiqué de presse le 14 mars.
Réuni en séance le 15 février 2022, le CNGRA a validé la demande des services de reconnaître l’état de calamité agricole pour les apiculteurs du département, a indiqué la préfecture dans un communiqué de presse le 14 mars.
© Julien Beinat

L’épisode de gel intense début avril 2021 a entraîné des pertes conséquentes sur la production de miel lozérienne. À la demande des représentants des apiculteurs, la Direction départementale des territoires (DDT) a déposé auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) une demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole. Le taux de perte moyen départemental estimé est de 50 %, selon les acteurs impliqués dans le dossier.
L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole, a été signé par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, le 2 mars 2022. Pour prétendre à une indemnisation, les agriculteurs doivent avoir déclaré au moins 70 ruches, être titulaire et/ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance bâtiment contre l’incendie et les tempêtes ou à défaut une assurance mortalité du bétail ou une assurance incendie sur un véhicule professionnel. Enfin, il faut justifier de 30 % de perte sur la récolte de miel et de 13 % de perte économique. Attention, rappelle la préfecture dans son communiqué, il sera nécessaire de justifier les quantités récoltées en 2021 à partir de factures, carnet de miellerie, etc., en plus des demandes habituellement affichées sur les formulaires d’indemnisation. À défaut de pouvoir justifier la production 2021, le taux de perte départemental moyen pourra être appliqué. Par ailleurs, les apiculteurs ayant déclaré au moins 70 ruches en 2020 recevront un courrier individuel pour les aider à compléter le formulaire et donc accélérer les traitements des demandes. Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDT de la Lozère, à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie, soit avant le 30 avril 2022.

En pratique

Les formulaires de demande d’indemnisation de pertes de récolte sont disponibles auprès des mairies, de la chambre d’agriculture, du Cerfrance Lozère et de la DDT.
Pour toute information complémentaire, appeler la DDT Lozère au 04 66 49 45 61 ou 04 66 49 45 36.

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