Assurer la transmission de votre exploitation avec la Chambre d’agriculture

En matière de transmission, plus on anticipe, plus on optimise la reprise de l’exploitation et aussi l’installation du repreneur. La Chambre d’agriculture vous accompagne dans votre projet de cessation avec de multiples dispositifs.

La DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole)
La DICAA est une façon d’inviter les chefs d’exploitation, à partir de 56 ou 57 ans, à penser à leur cessation d’activité et au devenir de leur exploitation.
Rassurez-vous : c’est bien vous qui déciderez de la date de votre départ en retraite ! Toutefois, pour le devenir de votre exploitation, de nombreux éléments interfèrent et nécessitent d’être anticipés.
Envoyée par la MSA, la DICAA est à renvoyer à la Chambre d’agriculture du département du siège de votre exploitation, 36 mois avant le départ en retraite. Il est simple à remplir, n’a pas de valeur d’engagement formel quant à la date de cessation ou au projet de cession. Ce document est à retourner quel que soit le devenir de votre exploitation : un repreneur connu ou une reprise incertaine.
Dès sa réception, le conseiller transmission de la Chambre d’agriculture enregistre votre déclaration.
L’absence de déclaration peut avoir des conséquences prévues par la réglementation, à savoir, impossibilité de conserver une parcelle de subsistance, impossibilité de solliciter une autorisation temporaire de poursuite d’activité.

Le PAT (Point Accueil Transmission)
Vous vous interrogez sur votre carrière professionnelle, votre nombre de trimestres, quelles sont les démarches pour cesser/transmettre, comment trouver un repreneur ?
Le Point Accueil Transmission propose des rendez-vous personnalisés, gratuits, confidentiels et sans engagement à destination des agriculteurs qui envisagent de cesser leur activité agricole.
Un conseiller en protection sociale de la MSA et un conseiller installation/transmission de la Chambre d’agriculture assurent les entretiens au PAT. Ils garantissent une information la plus complète et la plus actualisée : droits à la retraite, règles de cessation, accompagnement sur la recherche d’une repreneur ou d’un associé, calendrier des démarches…
Les conseillers accompagnent le futur cédant en fonction de ses besoins. Ils l’informent sur les étapes essentielles de sa cessation et l’orientent vers des personnes ressources afin de construire un parcours personnalisé.
Les conseillers vous accueillent, sur rendez-vous, dans les antennes de la Chambre d’agriculture ou à Guéret.
Pour prendre rendez-vous : contacter le 05 55 61 50 30 ou 05 55 61 50 41.

Le RDI (Répertoire Départ Installation)
Le conseiller RDI, accompagne aussi bien lors de reprises d’exploitations individuelles que lors de la recherche d’associé(s) dans le cadre d’exploitations sociétaires.
Le conseiller est chargé de mettre en relation les cédants et les candidats à l’installation pour déboucher sur la reprise des exploitations proposées.
En pratique, le cédant doit contacter le conseiller RDI  de la Chambre d’agriculture pour une première visite d’exploitation et rédiger un mandat dans lequel figure le descriptif de l’exploitation et les conditions financières proposées.
Après validation du cédant, l’offre d’exploitation ou d’association sera publiée, de façon anonyme, sur le site internet du RDI.
La gestion des contacts est assurée par le conseiller qui propose des mises en relation dans le respect de critères fixés par le cédant ou les associés.
Ce dernier conserve dans tous les cas, la maîtrise de son offre.
Cette prestation s’élève à 735 €HT.
Le conseiller transmission peut proposer des prestations d’accompagnement (l’audit cédant) facilitant la construction du projet de transmission et son aboutissement.

L’audit cédant ou audit d’exploitation
L’objectif de cet audit est d’accompagner les cédants dans la réflexion de la transmission de leur exploitation agricole.
La première étape consiste à réaliser un diagnostic global de l’exploitation : étude et analyse des facteurs de production (foncier, bâtiment, matériel, cheptel...), valorisation des points forts et des points faibles en vue d’une transmission.
La deuxième étape permet de finaliser et de valider l’audit en présentant les conditions de cession ou de reprise.
Cette prestation comprend la remise de l’audit à l’exploitant, l’accès aux aides AITA ainsi que l’accompagnement par le RDI.
Elle représente un coût de 1 875 €HT subventionné à hauteur de 1 500 € par l’AITA, soit un reste à charge à l’exploitant de 375 €HT.

Le stage parrainage
Lorsque la mise en relation avec le RDI aboutit, différents outils pour accompagner la transmission effective de l’exploitation pourront être proposés dont le stage parrainage.
Le stage parrainage permet de se familiariser à la conduite de la future exploitation.
Il permet au cédant de bien préparer la transition, maintenir l’activité et dans le cas d’une association de connaître son futur associé.
Pour le candidat à l’installation, le stage parrainage permet de réaliser une période d’essai pour connaître l’exploitation et préparer progressivement sa reprise, connaître son ou ses futurs associés et préparer concrètement et sereinement son projet.
La Chambre d’agriculture vous accompagne dans la construction du projet de parrainage pour fixer les objectifs, élaborer la convention, monter le dossier, elle suit le bon déroulement du stage et réalise un bilan en fin de stage.
Les caractéristiques du stage : avoir plus de 18 ans, avoir pris rendez-vous au PAI (pour le candidat à l’installation) et au PAT (pour le cédant). La durée est modulable en fonction du projet. Le stagiaire est rémunéré par Pole emploi ou l’AITA.

Les formations
Chaque année, la Chambre d’Agriculture vous propose des formations sur la transmission. De nombreux sujets sont abordés : les démarches pour cesser son activité, les outils pour transmettre, les aspects juridiques et fiscaux…

Si vous souhaitez vous préinscrire dès maintenant aux formations qui auront lieu à l’automne, contactez le 05 55 61 50 30.
La réussite de votre projet de transmission repose sur l’anticipation. À partir de 55 ans, il faut commencer à prendre du recul et vous poser des questions sur la stratégie de votre entreprise.

Le point Accueil Transmission est la porte d’entrée incontournable pour initier la réflexion et vous donner les moyens de réussir cette étape clé de votre vie professionnelle.
Pour toute information, contactez Marie Mongin, conseillère Installation Transmission au 05 55 61 50 30 ou au 07 71 07 79 68 ou le Pole installation Transmission de la Chambre d’agriculture de la Creuse au 05 55 61 50 41.