Aides PAC : Avance sur les aides PAC en décembre 2015
Le préfet communique aux exploitants agricoles et explique le versement reçu aux alentours du 1er décembre.
Vous avez dû recevoir sur votre compte un complément aux alentours du 1er décembre, complétant l’acompte déjà versé en octobre.
À quoi correspondent les deux montants d’aides que j’ai perçu en octobre et décembre ?
Cas 1 : exploitants n’ayant pas changé de N° PACAGE entre 2014 et 2015 : 90% des aides PAC perçues en 2014 (DPU, ICHN, PHAE, PMTVA, APLM) ont été versés.
Cas 2 : exploitants en 2015 avec un n° PACAGE différent de 2014 ou nouveau demandeur : cette dernière situation concerne notamment l’ensemble des changements de forme juridique.Le paiement est basé sur une aide forfaitaire à l’hectare (prenant en compte l’ICHN et les DPB). De ce fait, ce calcul ne tient pas compte des parts sociales GAEC et des aides animales (aides bovines, aides ovines et capri-nes). Les montants perçus par certaines structures sont donc inférieurs à 90% des aides dues pour la campagne PAC 2015. Dans ces cas là, n’hésitez pas à nous solliciter.
Cas 3 : exploitants ayant des aides BIO et/ou une MAE en 2014 : le paiement de ces avances ne tient pas compte de ces aides.
Quand serais-je payé au titre de la déclaration PAC de 2015 ?
Le paiement sera effectué au 1er semestre 2016 sur la base réelle des dossiers déposés au printemps 2015.À ce jour, le Ministère chargé de l’Agriculture indique que le versement des aides PAC 2015 s’étalera entre janvier et mai 2016 selon la nature de l’aide concernée. Lors de ces versements, les ATR seront déduites automatiquement des sommes à verser.La DDT attire l’attention des exploitants :Dans certaines situations, le montant d’ATR versé (1er octobre et 1er décembre) pourrait dépasser le montant définitif de la PAC 2015. Dans ce cas il y aura déduction sur les prochains paiements.
Communiqué de la Préfecture
Contacts DDT : Philippe Duranson 04 71 05 83 66.Marlène Jouve 04 71 05 84 08.
