Aller au contenu principal

Agriculteurs bio en difficulté : comment accéder au fonds d’urgence de 10 millions d’euros ?

Une circulaire précise aux préfets de Région comment distribuer l’enveloppe annoncée au salon de l’Agriculture pour aider les exploitations bio en difficulté conjoncturelle.

élevage bio
© C. Pruihl

A l’occasion du salon de l’Agriculture, le gouvernement annonçait un fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté. Dans une circulaire en date du 23 mars dernier, Marc Fesneau a expliqué aux préfets de Région et de départements les modalités d’attribution de l’aide et la mise en œuvre du fonds.


A qui est destiné le fonds d’urgence agriculture biologique ?

Le fonds d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, réservée aux exploitations en agriculture biologique en risque de déconversion voire en faillite du fait des difficultés conjoncturelles qu’elles rencontrent, peut-on lire dans la circulaire.

Pour être éligibles, exploitations agricoles doivent :

  • Détenir un certification agriculture biologique au titre de 2023 ou à défaut de 2022
  • Tirer 80% de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique
  • Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique sur plus de 10% de la SAU (sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100% bio sur l’exploitation).


Quel montant par exploitation ?

Les préfets peuvent moduler le montant de l’aide pour soutenir les exploitations les plus en difficulté en fonction de critères objectifs et non discriminatoires, tels que la production principale, la localisation et le niveau de difficulté auquel fait face l’exploitation. La circulaire pointe notamment les critères de baisse importante de l’excédent brut d’exploitation, ou le niveau de dégradation de la trésorerie combiné à un taux d’endettement. « De manière générale, il s’agira de démontrer que le problème est conjoncturel et non structurel », souligne la circulaire.

L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation dans la limite du plafond de minimis glissant sur trois ans.

Le niveau de l’aide devra notamment tenir compte :

  • Des montants perçus au titre du crédit d’impôt bio
  • Des montants perçus au titre de la mesure du maintien en agriculture biologique mise en œuvre dans certains programmes de développement rural régionaux.
     

Quelles exploitations prioritaires ?

La circulaire souligne que les Préfets de région peuvent fixer, en complément des critères d’éligibilité, des critères de priorisation supplémentaires. « Une attention particulière devra être portée aux exploitations qui sont dans l’une de ces situations :

  • Dont l’activité est consacrée en totalité à l’agriculture biologique
  • En filière élevage
  • Vendant leur production à des groupements dédiés en totalité à l’agriculture biologique
  • Vendant leur production en direct
  • Récemment installées ».

A noter que l’enveloppe de 10 millions d’euros est ventilée par région en fonction du nombre d’exploitants en agriculture biologique et du nombre d’élevages en agriculture biologique.

Lire la circulaire

Les plus lus

Stand de l’Agence bio
Supprimer l’Agence bio et réinternaliser ses missions, voilà ce que préconise une commission sénatoriale
Un rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences de l’Etat préconise de supprimer l’Agence et de…
Annie Genevard s'exprimant devant les députés
Reliquats d’aides PAC bio : Annie Genevard évoque l’idée d’un programme opérationnel pour soutenir le lait bio
La ministre de l’Agriculture vient de déclarer qu’un programme opérationnel visant à soutenir le lait bio pourrait être mis en…
rayon lait bio dans une grande surface
Création d’un programme opérationnel dédié au lait bio : « une victoire » selon France OP Lait
L’annonce de la création d’un programme opérationnel dédié au lait biologique faite par la ministre de l’Agriculture réjouit…
Champ de céréales bio, avec un panneau agriculture biologique.
Reliquats d’aides Pac bio : La Fnab dénonce un « désengagement sans précédent de l'Etat »
La Fnab a annoncé dans un communiqué du 1er juillet avoir quitté le Conseil supérieur d’orientation (CSO) après la présentation…
vers de terre dans de la terre retournée dans une bêche
La Coordination rurale dénonce le manque d’ambition du plan « Ambition bio 2027 »
Alors que s’est tenue le 10 juillet une réunion sur la mise en œuvre du programme « Ambition Bio 2027 », la Coordination…
« Après un diagnostic du véto, nous avons décidé de vacciner le troupeau contre les mammites en Loire-Atlantique »
Lait
En Loire-Atlantique, pour venir à bout d’un problème de mammites devenu ingérable, Cédric Houssais a décidé avec sa…
Publicité