Biosécurité : environ 30 % des sites visités non conformes
D’après la DGAL, un peu plus de 70 % des exploitations visitées jusqu’à fin 2017 étaient conformes aux règles de biosécurité appliquées depuis le premier juillet 2016.
Dans l’ensemble, les sites avicoles répondent bien aux prescriptions de l’arrêté biosécurité du 8 février 2016 mais pour 28 % de ceux qui ont été visités, le commentaire du rapport final pourrait être « peut mieux faire ! ». Sur les 2 491 exploitations inspectées en France entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2017, 687 ont présenté des non-conformités majeures, soit 27,6 %. Faute d’avoir saisi toutes ces informations sur la base de données Sigal de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), des résultats plus détaillés ne sont pas disponibles. À l’avenir, ces inspections seront numérisées, assure la DGAL, sachant qu’un programme de contrôle a été mis en place jusqu’en 2020, avec un taux annuel de visite de 8 % en palmipèdes et de 4 % pour les autres volailles (1). En plus de ces 1 581 contrôles annuels (de 1 pour le Territoire de Belfort à 143 pour les Landes), s’ajoutent 158 visites sur la biosécurité du transport d’oiseaux vivants.
Éviter le classement en catégorie D
Cinquante-quatre points sont examinés et notés de A (conforme) à D (non-conformité majeure). Un seul critère « prioritaire » non respecté peut conduire à classer l’ensemble du site en D. Sont considérés comme prioritaires les éléments n’entravant pas l’introduction des virus influenza, tels que : l’absence de sas sanitaire ou son mauvais usage, une mauvaise gestion des flux de personnel ou des animaux morts, l’absence de séparation palmipèdes-autres volailles, le non-respect de la bande unique (sauf les élevages autarciques en circuit court), le contact avec l’avifaune (eau et aliment extérieurs non protégés), une absence ou un mauvais nettoyage-désinfection ou vide sanitaire, des bâtiments trop vétustes pour être sécurisés convenablement. Dans la mesure où la nouvelle réglementation est très récente et malgré le contexte influenza, l’administration s’est montrée plutôt compréhensive vis-à-vis des manquements. Elle a préféré la pédagogie à la punition. Cependant, dans les cas de non-conformité, les sanctions peuvent, selon le contexte sanitaire, aller d’une « simple » demande d’action corrective à effectuer dans un délai variable (tenant compte des possibilités techniques et économiques), à un dépistage des animaux avec ou sans une claustration, voire à une interdiction de remise en place tant que la non-conformité n’est pas levée. Pour autant, les services vétérinaires sont ouverts à des adaptations. C’est le sens de la nouvelle instruction technique du 24 juillet (2) qui prend mieux en compte les structures autarciques en circuits courts. « Une fois qu’on a compris pourquoi sécuriser, c’est surtout une affaire de bon sens, souligne Éric Le Leu, référent national biosécurité de la DGAL. Cela fait réfléchir à ses pratiques qui sont réorganisées et souvent améliorées. »
(1) Ceux qui adhérent à la charte sanitaire salmonelle sont inspectés une fois tous les 3 ans.(2) DGAL/SDSPA/2018-549
Des adaptations de l’arrêté biosécurité
L’arrêté ministériel biosécurité du 8 février 2016 concerne tous les détenteurs de volailles quel que soit le nombre d’oiseaux, y compris le gibier à plumes. L’instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24 juillet dernier, qui précise les modalités d’application, indique que des adaptations sont possibles pour les petits élevages de poules pondeuses (moins de 5 000 têtes) et pour les élevages de chair autarciques et en circuit court. Pour ces derniers, cela signifie introduction de palmipèdes d’un jour ou de poussins et sortie uniquement pour abattage, avec absence de vente d’oiseaux vivants et vente en circuit court. Ces adaptations concernent essentiellement les unités de production (UP) pouvant en partie être regroupées en une bande en production continue et avec un sas commun, moyennant la non-mixité palmipèdes-autres volailles et le changement de chaussures à l’entrée de chaque UP.
