Joël Limouzin, président du Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental

« Appréhender et mieux aider le risque sanitaire »

Joël Limouzin - « Dans le cas des maladies réglementées avec une police sanitaire établie, comme l’est l’influenza, une des missions du FMSE est de compléter les aides apportées par l’État et par l’Union européenne. Nous allons intervenir pour indemniser les mortalités d’animaux constatées avant la déclaration officielle d’un foyer qui ne sont pas prises en charge. L’intérêt du FMSE est de pouvoir solliciter des fonds européens. En moyenne, sur 100 euros indemnisés, le FMSE apporte 35 et les 65 restants proviennent des fonds publics, dont ceux inscrits au budget de la PAC. Le bémol est que l’UE intervient seulement si les pertes dépassent 30 %. Nous avons entamé une action pour activer ces fonds dès 20 % de mortalité. En attendant, une notification de la Commission permet à la France de se substituer à elle pour une enveloppe maximale de 10 millions d’euros. »

J. L. - « La section avicole a été officiellement créée le 1er janvier 2016 et elle ne détient pas encore beaucoup de moyens financiers. À l’heure actuelle, nous sommes en capacité de mobiliser environ 4 à 5 millions d’euros avec l’effet levier. La section commune du FMSE peut également participer aux indemnisations (jusqu’à 30 % de la part FMSE) ou faire une avance à la section avicole compte tenu de l’importance des indemnisations influenza. Sachant aussi qu’il y a à gérer un décalage de trésorerie entre le versement des indemnisations et celui des fonds publics. Nous avons appelé une cotisation volontaire et obligatoire pour deux ans (2015 et 2016) et nous prévoyons un triplement de cotisation annuelle cette année. Compte tenu de la grande diversité des systèmes de production (taille et espèces), nous avons fait le choix d’un forfait par exploitation, qui varie selon le statut (10 euros à titre solidaire, 16 euros à production secondaire, 24 euros en principale). »

J. L. - « Les éleveurs cotisants à jour du paiement prélevé par la MSA pour la section avicole. Les oubliés d’appel de cotisation doivent nous contacter afin de régulariser leur situation. Nous sommes dans la phase de recensement précis des sinistrés ayant eu de fortes mortalités, afin d’ajuster le taux d’indemnisation en fonction de nos moyens. Par principe, il ne dépassera pas 75 % des pertes. Par solidarité, tout le monde sera indemnisé de la même manière, même si les fonds européens ne sont pas mobilisables dans certains cas. »

J. L. - « Comme son nom l’indique, le FMSE mutualise pour apporter une indemnisation d’accidents sanitaires n’étant pas de la responsabilité de l’éleveur. La France est le seul à avoir mis en place ce dispositif permis par les règlements européens. Ce choix a été porté par les professionnels en 2013, alors que l’État n’y croyait pas beaucoup. L’originalité du FMSE est à la fois de miser sur la solidarité entre les aviculteurs et sur celle de l’Europe, dont le budget est ainsi légitimé. Mais le FMSE ne fait pas qu’indemniser des sinistres dont la liste est définie par chaque filière, sachant que chaque section du FMSE (volaille, porc, bovin, secteurs du végétal…) gère aussi ses deniers. Pour l’instant, la section avicole n’a pas encore établi de liste de maladies indemnisables ayant un impact économique majeur (botulisme, histomonose, salmonelle…). Nous voulons aussi tout mettre en œuvre pour éviter les sinistres. Un exemple déjà appliqué en production végétale qui a démarré plus vite : pour se débarrasser de certains nématodes, le FMSE indemnise trois ans de jachère alors qu’avant cela, aucun plan de lutte collectif n’était appliqué, faute d’indemnisation. »