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Valoriser ses stocks de vins après un aléa

Pour tenir compte des pertes de récolte dès la clôture du bilan, il est possible de réduire comptablement les charges fixes l’année de l’aléa. C’est le principe de la « sous-activité ».

En cas d'aléa climatique, la « sous-activité » permet de ne pas incorporer au coût de production les charges fixes sur les volumes non réalisés par rapport à un rendement normal.
© J.-C. Gutner

Quel est le contexte de départ ?

Après la survenance d’un évènement indépendant de la volonté de l’exploitant comme un aléa climatique (gel, grêle, sécheresse, inondation…) ou une cuve qui tombe ou encore, une erreur de traitement de la vigne, un viticulteur peut vite constater une perte significative de rendement. Le résultat de l’exploitation sera impacté, non au moment où la récolte est levée, mais au moment de la vente du vin.

Quels sont les principaux problèmes ?

La méthode fiscale de valorisation des stocks (au réel), l’année de l’aléa, ne tient pas compte de cette faible récolte car le stock est évalué en fonction du coût de production. Celui-ci comprend les charges variables qui sont liées au volume de production (salaire des vendangeurs, matières sèches…) et les charges fixes (amortissement, fermages, masse salariale des permanents…) qui sont les mêmes, quels que soient les rendements. Or, ces dernières peuvent peser jusqu’à 80 à 90 % du coût de production. Ceci a pour incidence d’augmenter considérablement le coût de revient unitaire des vins lorsque la récolte est faible en volume. Dans certains cas, on peut même avoir un coût de revient unitaire supérieur au prix de vente escompté.

Quelles sont les solutions ?

Suite à une petite récolte, il existe plusieurs solutions permettant d’en tenir compte dans le bilan de son exploitation viticole. La plus classique est la provision pour dépréciation : l’exploitant constate une dépréciation, dès lors que la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’entrée en stocks, par exemple quand le prix de revient est supérieur au prix de vente ou que le cours du jour à la clôture de l’exercice est inférieur au prix de revient. Mais il existe un dispositif moins connu et très efficace : la « sous-activité ». Il permet de ne pas incorporer au coût de production les charges fixes sur les volumes non réalisés par rapport à un rendement normal. Autrement dit, on minore les charges fixes qui pèsent sur la valorisation de stock proportionnellement à la perte de récolte.

Comment mesurer l’action ?

L’écart de valorisation du stock et/ou des avances en terres (lorsque le raisin est encore sur pied) au moment du bilan de clôture joue directement sur le résultat servant de base au calcul de l’impôt et des cotisations sociales. On limite ainsi la pression fiscale et sociale immédiatement.

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