Un Omnibus à ne pas rater

Un peu à l’instar d’un sous-marin, on ne le voit pas venir mais il pourrait s’avérer crucial. Le volet agricole du projet de règlement Omnibus aborde en effet un grand nombre de thématiques chères à notre filière viticole.

Tout d’abord, il devrait entériner des évolutions de poids sur la gestion des risques. S’il est bel et bien validé en l’état (voir encadré), il abaissera le seuil de déclenchement de l’assurance récolte à 20 % de pertes au lieu de 30 % actuellement. De plus, il acte que les fonds publics peuvent participer à son financement à hauteur de 70 % maximum, et non plus 65 %. En revanche, il ne modifie pas le rendement de référence de cette assurance, que la filière souhaitait voir indexé sur le rendement butoir et non plus sur la moyenne olympique des cinq dernières années (moyenne des cinq dernières années moins les deux extrêmes). « Or avec la succession d’aléas climatiques ces dernières années, cette moyenne n’est pas réaliste », souligne Éric Tesson, directeur de la Cnaoc.

En outre, si les annonces concernant les seuils et taux d’aides ne peuvent que réjouir la filière qui attend ces modifications depuis un moment, on ne peut s’empêcher de se demander s’il ne s’agit pas uniquement d’effets d’annonce. Car comment, avec le budget actuel, sera-t-il possible d’honorer toutes les demandes ? Tout un chacun a encore en tête les multiples retards de paiement des dernières campagnes. Et en effet, "ce sera au niveau des États qu’il faudra qu’il y ait la volonté de rediscuter les maquettes", confirme le député Michel Dantin, qui a été l’un des négociateurs du règlement.

Un outil de stabilisation des revenus sectoriel

Et ce d’autant plus que le projet prévoit également la mise en place d’un outil de stabilisation des revenus sectoriel. Une demande portée par la filière depuis de nombreuses années déjà. « Nous réclamons une assurance revenus depuis 2011, rappelle Thomas Montagne, président des Vignerons indépendants de France (VIF). La Commission européenne l’avait incluse en 2012, mais en stipulant que les fonds européens ne pouvaient participer qu’aux frais administratifs d’ouverture de l’outil. Ce qui rendait le système inopérant. Mais là, d’après ce que je lis de l’article 39, il serait possible que les fonds européens participent au paiement initial et abondent le capital. Ce serait une réelle avancée. » Cet outil aurait un seuil de déclenchement de 30 %, voire un taux similaire à celui de l’assurance récolte (20 %), pour les « secteurs spécifiques ». Reste à savoir ce que l’Europe entend par secteur spécifique. Par ailleurs, le taux d’aide serait fixé à 70 %. Mais là encore, tout cela dépendra du budget alloué.

Possibilité de discuter de prix au sein des OP

Un autre article devrait avoir un impact sur la viticulture : celui relatif à la définition des organisations de producteurs (OP). Plusieurs activités ont été ajoutées, telles que le packaging, l’étiquetage, la promotion, le stockage, la vente ou encore l’expédition. Une évolution qui répond notamment à la demande de certaines caves coopératives. De plus, "le règlement les affranchit de l’article 101 sur le droit de la concurrence, dès qu’elles ont une activité économique", poursuit Michel Dantin. En clair, cela signifie qu’elles pourront notamment parler de volumes, de prix et d’échéanciers.

Parallèlement à cela, les organisations de producteurs pourront bénéficier de l’article sur la répartition de la valeur ajoutée et la contractualisation. En clair, les organisations de producteurs pourront intégrer de nouvelles clauses aux contrats de vente, intégrant une revalorisation du prix du vin, s’il évolue entre la signature du contrat et l’enlèvement par exemple. Pour les vignerons n’étant pas en coopérative, le droit au contrat s’appliquera désormais : "un producteur demandant que son contrat soit formalisé par écrit pourra l’obtenir de plein droit", décrypte Michel Dantin.

De leur côté, les interprofessions se voient confortées dans leurs pouvoirs, avec la possibilité de jouer un rôle dans la gestion des risques environnementaux et sanitaires. Et le droit à la concurrence s’assouplit. Un groupe ayant un projet peut le soumettre à la Commission européenne pour savoir s’il rentre dans les clous. En cas de manquement, les autorités de la concurrence ne délivreront plus directement d’amende, mais demanderont, dans un premier temps, une correction.

Clap de fin pour les vautours à Cognac

Des mesures plus spécifiques à la viticulture devraient également voir le jour. Il s’agit de deux amendements portés par l’eurodéputé Éric Andrieu, concernant le règlement OCM 1308/2013. Le premier concerne les autorisations de plantation en cognac et dans l’armagnac. Le projet de règlement mentionne ainsi que « les vins aptes à la production d’eaux-de-vie de vin sous indication géographique puissent se prévaloir des dispositions relatives aux autorisations de plantations de vigne prévues pour les vins d’appellation d’origine protégée (AOP) et d’indication géographique protégée (IGP), dont la restriction à la replantation », indique le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC). En clair, cela revient à interdire tout arrachage à l’extérieur de cognac (ou de l’armagnac) afin de transférer les autorisations pour planter au sein de l’aire de production. Un article qui réjouit les professionnels du cognac et qui devrait mettre fin aux transferts d’autorisations observés entre le muscadet et le cognaçais. "Cela pallie un oubli de la précédente réglementation", se félicite Michel Dantin.

Le second article est destiné aux liquoreux : il autorise l’enrichissement par méthode soustractive (osmose inverse, concentration sous vide) ; une proposition qui avait été rejetée en 2013. « Ces deux amendements permettront, d’une part, d’enrichir, par méthodes soustractives, les vins liquoreux dont le taux est supérieur à 15°, et d’autre part, d’assurer un meilleur contrôle des surfaces de plantation dans le cognac », se réjouit Éric Andrieu.

Le règlement Omnibus, c’est quoi

Il s’agit d’un règlement européen relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne. Ce texte propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune (PAC), et s’inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP).

Le projet concerne les quatre règlements relatifs à la PAC :

*le règlement sur les paiements directs,
*le règlement sur le développement rural,
*le règlement sur l’organisation commune des marchés,
*le règlement "horizontal".

Le 12 octobre 2017, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen se sont accordés sur un projet de texte. Un projet entériné quatre jours plus tard, par les États membres, au sein du Comité spécial agriculture du Conseil de l’Union européenne. Néanmoins, à l’heure de notre bouclage, une infime possibilité de modification du texte existait encore, puisqu’il manquait encore une validation formelle par la Commission de l’agriculture et une ratification plénière par le Parlement. Mais a priori, les nouvelles règles devaient entrer en vigueur au début de l’année 2018, en janvier ou en février au plus tard.