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Trésorerie : en cas de problème, pensez à solliciter la MSA

En cas de difficultés financières, il peut être judicieux de se rapprocher de la MSA. Voici les solutions qu’elle propose.

Saisie de documents comptables sur une exploitation agricole
La MSA peut, dans certaines conditions, prendre en charge une partie des cotisations exploitant.
© C. Baudart

Afin d’aider les viticulteurs qui sont en difficulté, la MSA met à disposition trois solutions. Il ne faut surtout pas hésiter à être proactif et à aller la solliciter. « La MSA ne va pas venir proposer une solution d’elle-même, signale Fabien Cabrol-Eyrignoux, expert-comptable chez Cabrol Expertise comptable, à Meyssac, en Corrèze. Mais si on va vers elle, on peut discuter. Elle accepte très souvent l’étalement des cotisations exploitant sur douze mois par exemple. »

 

  • Parmi les trois mesures disponibles, la première, et la plus simple, est l’ajustement, sous certaines conditions, du montant des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels. Cette démarche s’effectue en ligne depuis Mon espace privé.

 

L’étalement des cotisations exploitant est possible

 

  • La mise en place d’un échéancier de paiement est la seconde option proposée par la caisse de sécurité sociale agricole. Pour ce faire, et avant de démarrer toute démarche il convient de vérifier que l’on répond bien aux critères d’éligibilité : justifier de difficultés financières, avoir une exploitation ou entreprise agricole viable, être à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de la part salariale des cotisations sur salaires. La demande sera examinée par le conseil d’administration de la MSA ou par la commission de recours amiable par délégation. « Il faut que l’échéancier soit tenable et surtout il faut s’y tenir sous peine de revenir à la case départ, avertit Fabien Cabrol-Eyrignoux. Mais cela évite les relances et les poursuites. Cela permet d’être dans une situation beaucoup moins stressante. »
  • Dans le cas de grosses difficultés de trésorerie, la MSA peut accorder, sous conditions, une prise en charge partielle des cotisations exploitant, voire de la part patronale des cotisations sociales après acquittement de la part salariale des cotisations sociales.

 

Recourir aux assistantes sociales de la MSA

Cette aide est attribuée « au cas par cas » par les caisses, sur le fonds d’action sanitaire et sociale après avis de la commission départementale d’orientation agricole, dans la limite d’un plafond annuel d’un montant de 3 800 euros pouvant être porté exceptionnellement à 5 000 euros. Pour demander cette prise en charge, il faut être « empêché de régler les cotisations légales de sécurité sociale dans les délais prescrits en raison de difficultés, exercer l’activité professionnelle à titre individuel ou sous forme sociétaire que ce soit à titre exclusif, principal ou à titre secondaire et enfin, que l’exploitation ou l’entreprise agricole soit viable », décrit la MSA. Les documents à fournir doivent montrer que les difficultés rencontrées ne sont pas structurelles mais liées à une crise. « Pour monter ce type de dossier, je recommande de s’adresser aux assistantes sociales de la MSA, glisse Fabien Cabrol-Eyrignoux. J’ai déjà vu plusieurs clients obtenir la prise en charge de leurs cotisations par ce biais. »

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