Aller au contenu principal

Tout savoir sur la fiscalité des gîtes ruraux

La fiscalité applicable aux revenus tirés de la location de gîtes ruraux dépend de leur caractère accessoire par rapport aux revenus tirés de l’activité purement viticole, ainsi que du mode d’exploitation de ces gîtes.

Les gîtes ruraux peuvent bénéficier de conditions fiscales intéressantes, moyennant de respecter certains critères.
© B. Compagnon

Impôt sur le revenu

En principe, une telle activité relève des bénéfices industriels et commerciaux. Cependant, le législateur tolère que les recettes des activités accessoires réalisées par un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition soient prises en compte en tant que bénéfices agricoles. Depuis le 1er janvier 2018, pour bénéficier de ce régime, les recettes accessoires ne doivent ni dépasser 50 % de l’ensemble des recettes tirées de l’exploitation, ni 100 000 € (art 75 CGI). Auparavant les limites étaient portées à 30 % des recettes et à 50 000 €. Dès lors que cette double condition est respectée, l’exploitant peut intégrer ces revenus à ceux de son activité viticole.

Le viticulteur a donc plusieurs possibilités :

- soit il rattache son activité touristique à ses revenus agricoles, s’il s’agit d’une activité accessoire,

- soit il relève du régime des micro BIC s’il ne dépasse pas les seuils (Art. 50-0 CGI : le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 70 000 € HT ou 170 000 € HT selon le classement du gîte).

Toutefois, pour continuer à bénéficier de leur régime de faveur concernant l’abattement majoré de 71 % dans le cadre du micro BIC, les gîtes ruraux doivent être dans la catégorie « locaux classés meublés de tourisme ». Les autres gîtes qui ne sont pas classés en « meublés de tourisme » ne se verront pas appliquer le seuil de 170 000 € ni l’abattement de 71 %, mais celui de 70 000 € et l’abattement de 50 %.

- soit cette activité est soumise au régime réel d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

- soit le viticulteur entre dans la catégorie des loueurs de meublés professionnels, mais s’agissant d’une activité accessoire, ce régime est rarement applicable à l’exploitant agricole.

Taxe sur la valeur ajoutée

En fonction du mode d’exploitation, d’autres conséquences fiscales notamment en matière de TVA sont à prendre en compte :

*s’il s’agit d’une simple location meublée non professionnelle, l’activité sera exonérée de TVA, sans possibilité d’option,

* si l’exploitant fournit au moins trois des prestations suivantes, son activité deviendra professionnelle :

- petit-déjeuner,

- nettoyage régulier des locaux,

- fourniture du linge de maison,

- réception même non personnalisée des clients.

Il sera alors soumis à la TVA (art. 261 D du CGI) et devra en outre s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

Repères

Si les recettes des activités accessoires réalisées par les gîtes ne dépassent pas 50 % de l’ensemble des recettes tirées de l’exploitation, ni 100 000 €, elles peuvent être prises en compte en tant que bénéfices agricoles.

L’activité ne devra pas proposer plus de deux prestations sur quatre (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, réception même non personnalisée des clients) afin d’être exonérée de TVA.

Les plus lus

<em class="placeholder">Tracteur spécialisé fruitier Massey Ferguson MF3 MF3FR.105 dans les vignes avec Jules Marie et Christopher Massé</em>
Essai Massey Ferguson MF 3FR.105 - « Un tracteur complet et maniable »
Jules Marie et Christopher Massé de l’entreprise de travaux viticoles Marie ont pris en main pendant une semaine le tracteur…
L'arrachage définitif de vignes va concerner 27 500 hectares

L’accès au dispositif exceptionnel d’arrachage définitif de vignes s’est clôt le 13 novembre 2024. FranceAgriMer annonce que…

%agr
Filage dans le Muscadet : « la date de taille et de pliage de la vigne a pu jouer sur l'impact du filage »

Laurent Bouchaud, vigneron au Domaine du Bois Joly, à Le Pallet, en Loire-Atlantique, a eu du filage sur ses 29 hectares de…

A l’occasion des 30 ans de RéChristophe Riou, directeur de l’IFV et Anthony Clenet, responsable services viticoles à l’ICV
Quel sera la quotidien d'un viticulteur sur son exploitation dans dix ans ?

Quel sera le quotidien d’un viticulteur sur son exploitation dans dix ans ? Quels techniques et matériels emploiera-t-il…

La production mondiale de vin en chute libre en 2024 : quels sont les pays qui perdent le plus ?

Le monde n'a jamais produit aussi peu de vin depuis 60 ans. Le point sur la production mondiale par pays, les variations et…

Vinitech 2024 : 5 nouveautés en avant-première à découvrir en vidéo

Lors de sa visite du salon en avant-première, l'équipe de Réussir Vigne a déniché pour vous cinq nouveautés à découvrir…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole