Aller au contenu principal

Succession et salaire différé

Certains enfants travaillent avec leurs parents sans percevoir aucun salaire ni participation aux résultats de l’exploitation. Le contrat de travail à salaire différé permet au descendant resté sur l’exploitation de bénéficier d’une créance forfaitaire contre la succession.

Un descendant qui aide sur l'exploitation familiale sans percevoir de rémunération peut prétendre à un salaire différé lors de la succession.
© S. Randé

Principe de la créance de salaire différé

La créance de salaire différé est un droit propre, que le bénéficiaire doit réclamer au décès de l’exploitant avant tout partage, et qui peut lui permettre de réduire le poids des soultes dues à ses cohéritiers. Ceux qui peuvent en bénéficier sont les descendants de l’exploitant, les conjoints du descendant et les enfants du descendant.

Concernant les descendants, le salaire différé est égal à 2/3 de 2080 fois le montant du Smic horaire en vigueur au moment du règlement, par an. Toutefois, il convient de préciser que le décompte ne se réalise qu’à partir de l’âge de 18 ans du bénéficiaire, sans pouvoir excéder dix ans (déduction faite le cas échéant, de la période de service national).

Concernant le conjoint du descendant de l’exploitant, la créance est doublement limitée puisque la période de collaboration prise en compte :

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Fendt 211 V Vario - Un tracteur vigneron personnalisable à souhait
[ESSAI] - Fendt 211 V Vario - "Un tracteur vigneron personnalisable à souhait"
Vigneron à la Sauve en Gironde, Jérôme Zaros a pris en main la nouvelle génération de tracteurs vignerons Fendt 211 V Vario.…
Vendanges 2021, un volume plus faible qu'espéré
Si les estimations publiées par Agreste début août prévoyaient une vendange nationale autour de 36,7 millions d'hectolitres, sur…
Nicolas Moulin (à gauche) et Serge Marais (à droite) sont satisfaits de leur essai avec les biostimulants.
Un duo de biostimulants pour 40 % d’économie phyto
Depuis deux ans, un négoce agricole charentais teste sur vigne deux produits naturels homologués comme engrais. Ils ont permis…
L'état de catastrophe naturelle sera decrété après les inondations dans le Gard
De violents orages accompagnés de 200 à 300 mm de pluie, et localement de grêle, se sont abattus mardi 14 septembre dans le Gard…
transport vendange Réussir Vigne
Moindre vendange 2021 en Italie et en Espagne
Si la récolte française s’annonce particulièrement maigre cette année, c’est aussi le cas chez nos principaux voisins et…
Flavescence dorée : aspirer les cicadelles des vignes plutôt que de traiter
Flavescence dorée : aspirer les cicadelles des vignes plutôt que de traiter
Les partenaires du projet Vacuum bug essaient de voir s’il est possible d’aspirer les cicadelles vectrices de la flavescence…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole