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Succession et salaire différé

Certains enfants travaillent avec leurs parents sans percevoir aucun salaire ni participation aux résultats de l’exploitation. Le contrat de travail à salaire différé permet au descendant resté sur l’exploitation de bénéficier d’une créance forfaitaire contre la succession.

Un descendant qui aide sur l'exploitation familiale sans percevoir de rémunération peut prétendre à un salaire différé lors de la succession.
© S. Randé

Principe de la créance de salaire différé

La créance de salaire différé est un droit propre, que le bénéficiaire doit réclamer au décès de l’exploitant avant tout partage, et qui peut lui permettre de réduire le poids des soultes dues à ses cohéritiers. Ceux qui peuvent en bénéficier sont les descendants de l’exploitant, les conjoints du descendant et les enfants du descendant.

Concernant les descendants, le salaire différé est égal à 2/3 de 2080 fois le montant du Smic horaire en vigueur au moment du règlement, par an. Toutefois, il convient de préciser que le décompte ne se réalise qu’à partir de l’âge de 18 ans du bénéficiaire, sans pouvoir excéder dix ans (déduction faite le cas échéant, de la période de service national).

Concernant le conjoint du descendant de l’exploitant, la créance est doublement limitée puisque la période de collaboration prise en compte :

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