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Trouble anormal de voisinage : comment le Code civil va protéger les agriculteurs
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Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour exclure de la responsabilité civile pour trouble anormal de voisinage une partie…
Quel calendrier pour la simplification de la PAC 2023 ?
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Jachère, rotation des cultures, couverture des sols… les représentants des 27 Etats membres ont adopté ce 26 mars les mesures…
Chargement d'un camion citerne de la coopérative viticole CRVC (Coopérative régionale des vins de Champagne) enlèvement d'une cuvée chez un vigneron adhérent durant les ...
Vin en vrac acheté à prix abusivement bas : que peut changer la condamnation de deux négociants bordelais
En pleine crise viticole, un jugement se basant en partie sur un article issu de la loi Egalim vient de condamner deux négociants…
Agriculteurs bio en difficulté : comment bénéficier des nouvelles aides d’urgence ?
Bio
Le guichet pour la nouvelle aide d’urgence bio ouvre ce lundi 25 mars à 10h. Les agriculteurs bio en difficulté ont jusqu’au 19…
Arrachage des vignes à Bordeaux : une deuxième vague ouvre en avril
Mis en place concrètement cet hiver, le plan d’arrachage sanitaire bordelais poursuit son déploiement. Une seconde vague va s’…
Rejet du Ceta : applaudissements de la filière bovine, consternation dans le vin
Les Marches
Le rejet du Ceta par les sénateurs a déclenché des réactions variées dans les filières agricoles. Soulagement pour la filière…
Le Sénat retoque la partie commerciale du Ceta, soucieux de la filière bovine
Les Marches
Ce 21 mars, le Sénat a débattu sur la pertinence de signer l’accord CETA. Si des conséquences positives ont été mentionnées pour…
Certiphyto sans CSP : comment vos demandes de renouvellement vont être traitées ?
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Le Conseil stratégique phytosanitaire est abandonné dans sa forme actuelle selon la promesse de Gabriel Attal. Mais comment les…
Taille des haies : vers des dérogations jusqu’au 15 avril dans certains départements
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Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 mars la mobilisation de la procédure de la force majeure. Plusieurs départements…
Produits phytos : un groupe de travail pour étudier les différences réglementaires entre les États membres
Grandes Cultures
Pour objectiver les distorsions de concurrence européennes en matière de produits phytosanitaires dénoncées régulièrement par les…