Les nouveaux projets de surfaces commerciales davantage encadrés

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Publié le 20 mai 2021 - Par Justine Gravé

Les amendements adoptés en séance par les débutés le 15 avril dernier stipulent que l'implantation de surfaces commerciales (dont les supermarchés) de 3000 à 10 000 m2 sont soumis à dérogation. L'objectif est de lutter contre l'artificialisation des terres agricoles. © Réussir

Les amendements adoptés en séance par les députés, le 15 avril dernier, stipulent que l'implantation de surfaces commerciales (dont les supermarchés) de 3000 à 10 000 m2 sont soumis à dérogation. L'objectif est de lutter contre l'artificialisation des terres agricoles.

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, les députés ont validé plusieurs amendements au projet de loi Climat pour encadrer la construction de nouvelles surfaces commerciales. Il a notamment été acté que les projets compris entre 3000 m² et 10 000 m² ne pourront se faire sans l’obtention d’une dérogation auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac). Cette Commission ne sera toutefois pas composée de représentants du ministère de l’Agriculture ou de la profession agricole, mais de hauts fonctionnaires et d’élus.

Un volet logistique pour freiner l’implantation des entrepôts Amazon

Il a de plus été décrété qu’un volet logistique serait ajouté aux documents d’aménagement artisanal, et commercial. Ceci obligera les entreprises à ajouter à leur demande de dérogation « une analyse des conditions d’implantation des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur les équilibres territoriaux en termes économiques et en termes d’aménagement », peut-on lire dans l’amendement. Ce point a spécifiquement été ajouté en réponse aux critiques sur les entrepôts d’Amazon.

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