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Les États-Unis ont annoncé de nouvelles taxes touchant les vins et le cognac

Les conséquences de l’interminable contentieux Boeing/Airbus vont s’aggraver en 2021 pour la filière des vins et spiritueux. Les États-Unis ont annoncé qu’à partir du 12 janvier 2021, de nouvelles catégories de vins non pétillants et des spiritueux, dont le cognac, rejoindront la liste des produits européens surtaxés depuis le 18 octobre 2019, par mesure de rétorsion. Ce sont avant tout les produits venus de France et d'Allemagne qui sont visés.

Jusqu'ici exclu des mesures de surtaxation imposées par les Etats-Unis depuis le 18 octobre 2019, le cognac fait partie d'une nouvelle liste de produits soumis à une surtaxe de 25% à partir du 12 janvier 2021.
© P. CRONENBERGER

La liste des produits européens issus de la vigne surtaxés à hauteur de 25% ad valorem par les Etats-Unis depuis le 18 octobre 2019 s’allonge encore. Elle concernait les vins tranquilles européens de moins de 14 degrés en contenants de moins de 2 litres. Elle va désormais inclure  "certains vins non pétillants de France et d'Allemagne" (1) et "certains cognacs et eaux de vie de France et d'Allemagne", indique le communiqué de Washington. Pour les spiritueux, la notice du département du commerce indique que "les spiritueux obtenus par distillation de raisin ou de marc de raisin, autre que le pisco et le singani, en contenants de moins de 4 litres", et d'une valeur supérieure à 38 dollars par "proof liter" (2) sont concernés. Reste à savoir comment sera évaluée cette valeur.

Selon Washington, cette nouvelle liste est un ajustement face au mode de calcul de l'Union européenne pour calibrer ses mesures de rétorsions enclenchées mi novembre 2020 suite à un avis de l’OMC sur Boeing. En incluant la période d'épidémie de Covid-19 et en excluant le Royaume-Uni du calcul, l’Europe « a imposé des droits de douane sur beaucoup plus de produits que ce qui aurait été couvert si elle avait utilisé une période normale », selon l'administration Trump. En utilisant la même période de référence que l’UE, à savoir d’août 2019 à juillet 2020, les États-Unis estiment que les sanctions visant les produits européens mises en place jusque-là sont « bien inférieures aux 7,5 milliards de dollars autorisés par l’organe de règlement des différends » de l’OMC.  Les nouveaux ajouts ont pour objectif d’atteindre ce montant.

Le gouvernement français juge la décision « inamicale » et « illégitime »

Dans un communiqué paru le 31 décembre, les ministères français de l'Economie, de l'Agriculture, des Transports et du Commerce extérieur, « condamnent » cette décision des Etats-Unis d'étendre le nombre de produits européens surtaxés. Contestant les calculs de Washington, le gouvernement estime que ces nouvelles sanctions conduiront les Etats-Unis « à dépasser le montant qui leur a été autorisé par la décision de l’OMC ». Les ministères évoquent une décision américaine « inamicale » et « illégitime », qui vient rompre « de manière unilatérale les discussions en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour aboutir à une solution amiable à ce contentieux vieux de 15 ans », rapporte Agra Presse.  Le gouvernement français promet « d'accompagner les filières touchées par ces sanctions supplémentaires ». Il annonce aussi qu’il va déterminer « en contact étroit avec la Commission européenne et tous nos partenaires » la réponse à apporter. Il note que la décision américaine intervient « à un moment où nos économies respectives sont déjà lourdement pénalisées par la crise ».

La « consternation » des exportateurs français de vins et spiritueux

Une fois de plus, la fédération des exportateurs de vins et spiritueux français (FEVS), a regretté que la filière soit « sacrifiée pour un différend sur l'aéronautique », dans un communiqué publié le 31 décembre dernier. « On redoutait l'escalade du conflit, on y est, et ça va durer », a déploré auprès de l'AFP le président de la FEVS, César Giron. Il a estimé que le manque à gagner pourrait dépasser le milliard d'euros pour la filière viticole. « De nouvelles catégories (de produits) sont inclues, il n'y a plus d'échappatoire, c'est toute la filière issue des vignobles qui est impactée », a-t-il regretté, exprimant sa « colère » et sa « consternation ». Le manque à gagner de la filière française était jusque-là estimé à 600 millions d'euros. Il a jugé cette deuxième vague de taxes encore plus puissante que la première tout en rappelant que les Etats-Unis était « le marché le plus important au monde pour les vins et spiritueux ». La FEVS appelle l'UE à « mettre un coup de collier pour résoudre enfin ce conflit entre Airbus et Boeing » et à « compenser les entreprises françaises et européennes qui sont les dommages collatéraux de ce conflit interminable ». Cette demande de compensation, lancée régulièrement depuis le début de la taxation américaine, le 18 octobre 2019, est jusqu’ici restée sans réponse.

(1) La note publiée par l'office du commerce américain cite les catégories douanières suivantes pour les vins venus de France et d'Allemagne : 2204.21.20, 2204.21.30, 2204.21.60, 2204.21.80, 2204.22.20, 2204.22.40, 2204.22.60, 2204.22.80, 2204.29.61, 2204.29.81, 2204.30.00. Il s'agit notamment de vins tranquilles de plus de 14 degrés et de conditionnements désormais supérieurs à 2 litres.

(2) Proof liter est une unité de mesure de l'alcool contenu dans les spiritueux.

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