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Le dépôt des projets 2021 pour l’aide à la promotion pays tiers des vins joue les prolongations

Ouvert depuis le 15 septembre 2020, l’appel à projets FranceAgriMer pour la promotion pays tiers 2021 devait se clore le 30 octobre 2020. Il est prolongé jusqu’au 10 novembre 2020 midi. Il bénéficie de plusieurs évolutions importantes.

L'aide à la promotion pays tiers 2021 est entièrement dématérialisée. Ses modalités ont été revues avec l'objectif de la rendre plus facile d'accès. Pour accentuer le soutien à l'export dans le contexte de la taxe Trump et de la pandémie de Covid-19, le taux d'aide passe de 50% à 60% pour cet appel à projets.
© C. Gerbod

Les modalités de l’aide à la promotion pays tiers ont été revues cette année avec pour objectif d’augmenter l’utilisation de la mesure dans un contexte de ralentissement des exportations de vins affectées par la taxe Trump et la crise sanitaire du Coronavirus. L’objectif est aussi d’accélérer le traitement des dossiers. Rappelons qu’en octobre dernier, les difficultés de gestion de cette mesure de l’OCM vitivinicole avaient provoqué un vif mécontentement des représentants de la filière qui avaient refusé de siéger au Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer.

Un taux d’aide porté à 60%

Pour 2021, la mesure est dotée d’une enveloppe de 80 millions d’euros. En réponse aux difficultés engendrées par la taxe Trump et la pandémie de Covid-19 pour les exportations, le taux d’aide a été fixé à 60% au lieu de 50%. Il est possible de percevoir une avance cautionnée. « Le montant de la caution est de 105% x 36% du budget prévisionnel de l’ensemble des opérations de l’année considérée », indique FranceAgriMer.

La procédure est entièrement dématérialisée

L’aide à la promotion pays tiers concerne les vins AOP/AOC, les IGP et et les VSIG avec mention de cépage. Elle exclut les VSIG sans mention de cépage. Elle ne s’applique pas aux spiritueux.

Les opérations de promotion concernées ont été redéfinies et enrichies avec les représentants de la filière Vin pour être mieux adaptées aux besoins des entreprises exportatrices. Pour permettre une dématérialisation totale, pour chaque opération, il est précisément défini ce qui est finançable. Par exemple pour les réseaux sociaux et internet, la conception, la création, la mise en œuvre, la diffusion de la campagne sont éligibles mais pas l’animation.  

Les pièces justificatives sont définies pour chaque opération éligible. Pour chaque dépense, un justificatif de la dépense et un du paiement sont attendus. Les pièces justificatives peuvent être déposées au fur et à mesure, grâce à un outil de stockage des documents. A noter qu’elles doivent toutes être traduites.

Une plus grande souplesse est permise. Il est possible de modifier le dossier jusqu’à la clôture de l’appel à projets. Après signature de la convention d'aide, il est possible de réorienter l’aide vers d’autres dépenses éligibles en cas de modification du projet initial. La dématérialisation facilite les rectifications.

Le Royaume-Uni devient éligible

Un même dossier peut cumuler plusieurs actions. Le minimum de 10 000 euros s’applique à une liste de pays ou de groupes de pays lorsqu’il s’agit de petits marchés.  Pour la première fois, les opérations au Royaume-Uni deviennent éligibles puisqu’au 1er janvier 2021, ce pays ne fera plus partie de l’Union européenne. En cas de report de la période de transition du Brexit, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la nouvelle date de sortie.

Un traitement plus rapide attendu

La dématérialisation totale de la procédure doit selon FranceAgriMer simplifier les démarches et offrir aussi plus de « sécurité juridique » dans la mesure où les opérations éligibles et les justificatifs attendus sont prédéfinis. En cas de question le mail promo-ocm@franceagrimer.fr est à privilégier. Aucun engagement de dépense n’est possible avant la fin de l’appel à projet et la réception et signature de la convention d’aide.

La non dématérialisation de dossiers qui comportent de très nombreuses pièces justificatives était invoquée par FranceAgriMer pour expliquer les retards de paiement sur l’aide promotion pays tiers qui se sont accumulés ces dernières années. Le précédent ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, s’était engagé sur un solde des dossiers en retard achevé au 31 octobre. Le confinement a contrarié cet objectif. « Nous allons réussir au 31 décembre 2020 », estime Didier Josso, délégué de la Filière Vin chez FranceAgriMer.

Quel sera l’impact de ces mesures de simplification ?

 « Les actions de promotion vont se réaliser en 2021, les demandes de paiements seront transmises dans la téléprocédure au plus tard le 30 avril 2022. Ce n’est qu’à ce moment, pour les opérateurs lors de la saisie de leur demande de paiement, et pour FranceAgriMer lors de l’instruction qui suivra, que nous pourrons collectivement apprécier le retour sur investissement des simplifications. Les opérateurs devraient pouvoir être payés avant avril 2023 », indique FranceAgriMer.

 

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