Lancement du dispositif de prêts bonifiés à 2,5 % pour les entreprises viticoles
Annoncé en octobre 2023 par le gouvernement, le dispositif de prêts bonifiés à 2,5 % est mis en place. Il est réservé aux souscripteurs d’un prêt garanti par l’État ne l’ayant pas encore intégralement remboursé.
Annoncé en octobre 2023 par le gouvernement, le dispositif de prêts bonifiés à 2,5 % est mis en place. Il est réservé aux souscripteurs d’un prêt garanti par l’État ne l’ayant pas encore intégralement remboursé.
La promesse de prêts bonifiés pour les entreprises viticoles ayant des difficultés de remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) avait été annoncée en octobre 2023 par un communiqué du gouvernement, et confirmée en février 2024 dans le contexte des manifestations agricoles.
« La succession des crises inflationniste, sanitaire et climatique exacerbe les difficultés structurelles dans certains bassins viticoles, créant une situation de crise persistante pour cette filière majeure de l’économie française. Ces tensions affectent la trésorerie des entreprises viticoles alors que nombre d’entre elles doivent rembourser des emprunts bancaires, souscrits suite à la crise de la Covid-19 ou à la guerre en Ukraine », écrivait le ministère de l’Agriculture, le 16 février 2024, pour présenter la mesure. Il était précisé que le dispositif serait adossé au « régime de minimis agricole et entreprises ».
Une enveloppe de 10 millions d'euros de bonifications
Ce système des prêts bonifiés devient réalité avec un décret paru le 9 juillet au Journal officiel. Le dispositif qu’il met en place restera en vigueur jusqu'au 1er juillet 2025. L’enveloppe prévue est de 10 millions d'euros de bonifications.
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Comme annoncé, le taux est de 2,5 %, pour un prêt d'une durée comprise entre un et dix ans. Le dispositif vise exclusivement les exploitants viticoles et les sociétés coopératives viticoles ayant souscrit un Prêt garanti par l’État (PGE) et ne l'ayant pas encore intégralement remboursé.
La concrétisation de ces prêts reposait sur un appel à candidatures auprès des banques, comme le rappelaient nos confrères d’Agra dans l’Agrafil du 10 juillet. Le Crédit agricole y a répondu.
