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La réforme des signes de qualité sur le tapis

Le congrès des IGP de France, qui s’est déroulé début juin à Nantes, a été l’occasion pour la filière de montrer au représentant de Bruxelles son attachement aux signes de qualité actuels.

Les fromages ou les jambons IGP ne sont pas obligatoirement élaborés sur l’aire de l’indication, contrairement aux vins.
Les fromages ou les jambons IGP ne sont pas obligatoirement élaborés sur l’aire de l’indication, contrairement aux vins.
© J.-C. Gutner

Et pour cause. La Commission européenne planche sur « une clarification et une simplification » du système. À l’heure actuelle, quatre régimes cohabitent : les vins, les produits agroalimentaires, les spiritueux et les vins aromatisés. Avec à chaque fois des spécificités. À titre d’exemple, les fromages ou les jambons IGP ne sont pas obligatoirement élaborés sur l’aire de l’indication, contrairement aux vins.

Des dérogations en cas d’aléas climatiques

Si Michaël Erhart, chef de l’unité qualité à la DG Agri de la Commission européenne, n’a pas vraiment rassuré la filière, il a tenu à montrer les bénéfices qui pourraient découler d’une simplification. Comme le fait de décliner les systèmes fonctionnant bien à tous les secteurs.

Il a notamment cité l’exemple des AOP fromagères, qui bénéficient d’une dérogation temporaire en cas d’aléas climatiques. « Normalement, 50 à 100 % de l’alimentation du bétail en IGP doit provenir de la région, a-t-il détaillé. Mais en cas de problème météo, il suffit d’une notification à Bruxelles pour que l’IGP bénéficie d’une dérogation temporaire. Ce système n’existe pas pour les vins et spiritueux. Il serait intéressant de voir si cela pourrait être bénéfique ou pas. »

Michaël Erhart a également fait miroiter une accélération des délais de procédure ; accélération bien évidemment souhaitée par la filière. En revanche, il n’a pas caché étudier l’intérêt d’une délégation de la gestion quotidienne de la propriété intellectuelle des IG à une agence, pour cause de coût trop important et de manque de personnel. La filière, AOC et IGP, a d’une seule voix signifié qu’elle s’y oppose, « les agences étant payées par les viticulteurs, contrairement à la DG Agri », a pointé Michel Servage, président de VINIGP.

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