La politique vitivinicole de l’UE sévèrement critiquée par la Cour des comptes européenne

« Le vin peut être rouge, blanc ou rosé, mais son mode de production est rarement " vert " dans l’UE ». Cette analyse est celle de la Cour des comptes européenne qui vient de publier, le 25 septembre, un rapport sur la politique vitivinicole de l’Union européenne. Dans ce rapport intitulé « Restructuration et plantation de vignobles dans l’UE – Un impact incertain sur la compétitivité et une ambition environnementale limitée » et disponible en ligne, elle « fait part de ses inquiétudes » concernant « les effets des actions prévues » pour les viticulteurs. Dans un communiqué diffusé ce même jour, la Cour des comptes affirme que la politique de l’UE dans ce domaine « a comme un goût de bouchon ».

L’UE est le premier producteur, consommateur et exportateur de vin au monde. Le secteur vitivinicole de l’Union est « fortement réglementé et bénéficie d’aides considérables », constate l’instance européenne. Ce ne sont pas moins de 500 millions d’euros en provenance de l’Europe qui sont destinés chaque année à restructurer le vignoble et renforcer la compétitivité du secteur viticole.

In our 🆕report published today, auditors voices concern about the effect of the EU’s intended actions for wine growers. 🍇👩‍🌾

🟢The EU’s wine policy not only falls short of environmental objectives, but its measures also fail to target the competitiveness of the sector directly.

— European Court of Auditors (@EUauditors) September 25, 2023

Compétitivité et environnement devraient être liés

« Promouvoir la compétitivité du secteur vin est essentiel, tout particulièrement pour l’UE, mais cela doit aller de pair avec une amélioration de la durabilité environnementale », avance Joëlle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne. La responsable de l’audit estime que ces deux objectifs ne sont pas atteints et que « l’action de l’UE n’a pas encore porté ses fruits ».

L’augmentation annuelle des surfaces de vignobles, limitée à 1 % (mesure prolongée de 15 ans supplémentaires, prévue ainsi jusqu’en 2045), « n’a pas été évaluée d’un point de vue environnemental », note la Cour des comptes. L’instance se montre très critique vis-à-vis de l’aide européenne qui « n’est pas allée à des projets permettant de réduire l’impact de la viticulture sur le climat et /ou l’environnement ». Pire : selon la Cour des comptes, « il se peut même qu’elle produise l’effet inverse », ce qui peut être le cas, par exemple, quand l’UE favorise « des cépages plus gourmands en eau ». Le jugement est sévère : « le plafond de 1 % d’augmentation par an a été proposé et adopté sans que ce choix ait été motivé et en l’absence de toute analyse visant à déterminer s’il était adapté et pertinent ».

Des fonds trop faibles pour l'environnement et le climat

La cour européenne épingle également la nouvelle politique agricole commune (PAC), dont « l’ambition environnementale » reste « limitée pour le secteur vitivinicole ». Les paiements dont bénéficient les producteurs devraient être liés « au respect d’exigences environnementales », mais « ces conditions ne sont plus appliquées au financement de la restructuration », observe la cour. « La part minimale des fonds alloués au secteur du vin que les Vingt-Sept devront consacrer à des actions en lien avec l’adaptation au changement climatique, l’environnement et la durabilité n’y est que de 5 % », ajoutent les auteurs du rapport. Un taux qu’ils jugent « étonnamment faible ».

Ni la Commission européenne ni les États membres n’étudient comment les projets financés contribuent concrètement à accroître la compétitivité des viticulteurs

De même pour la compétitivité des viticulteurs. « Dans les cinq pays audités, les projets sont financés indépendamment de leur contenu ou de leur degré d’ambition, et sans qu’il soit tenu compte des critères visant à favoriser la compétitivité », déplore la cour. « Ni la Commission européenne ni les États membres n’étudient comment les projets financés contribuent concrètement à accroître la compétitivité des viticulteurs » peut-on encore lire dans le communiqué. En ce qui concerne les nouvelles plantations, « peu de critères d’éligibilité et de priorité liés à la compétitivité sont appliqués au moment d’accorder ces autorisations », regrette la Cour des comptes.