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Délais raccourcis pour les aides à l’investissement

les dossiers d’aides aux investissements devront être finalisés 
au plus vite afin de gagner deux mois sur leur instruction, tel est le vœu de FranceAgriMer.
les dossiers d’aides aux investissements devront être finalisés
au plus vite afin de gagner deux mois sur leur instruction, tel est le vœu de FranceAgriMer.
© C. Bioteau

Il y a finalement eu plus de peur que de mal. Au 15 octobre, FranceAgriMer a bien réussi à payer l’intégralité de l’enveloppe OCM. Mais deux jours avant la date butoir, l’organisme n’était encore pas certain d’y arriver. « Nous avons eu des soucis informatiques et des problèmes sur le calendrier de plantation, explique Anne Haller, directrice déléguée à la filière vin chez FranceAgriMer. Les conditions météorologiques ont reporté les dates de plantations et donc l’instruction des dossiers. » Il s’agirait d’éviter de réitérer cette situation.


En janvier et en mars, dépôt des dossiers


Pour ce faire, la filière a décidé de mettre en place de nouvelles mesures. Si toutes ne sont pas encore définies, une a été actée. Il s’agit de diminuer par deux la période de dépôt des dossiers d’aides à l’investissement. Le « guichet » sera ouvert du 6 au 31 janvier, avec un délai courant jusqu’au 27 février pour compléter le dossier. Une seconde, couvrira le mois de mars, avec jusqu’à fin avril pour apporter les pièces manquantes. Le but : qu’un maximum de dossiers soient bouclés fin février, afin de pouvoir recruter du personnel pour procéder à leur instruction et au décaissement au plus vite. Un dossier incomplet en février pourra être redéposé en mars. L’arrivée de nouvelles mesures devrait également permettre de fluidifier les paiements, ce dont les Vignerons indépendants de France doutent...

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