[Covid-19] L’aide au stockage des vins se met en place
Mesure du plan de soutien spécifique à la filière Vin face à la crise du Covid-19, l’aide au stockage privé va enfin pouvoir débuter. Désormais définies, ses modalités prévoient une rémunération de 4 centimes d’euros par hectolitre et par jour et des durées de 6 mois ou 8 mois.
Les modalités d'application de l'aide au stockage privé de vin sont enfin définies. Cette mesure va bénéficier au total de 40 millions d’euros, dont l’essentiel, soit 35 millions d’euros, sont issus de crédits nationaux complétés par 5 millions d’euros issus du plan national d’aide (PNA).
Deux durées de stockage
La mesure est ouverte au 1er novembre. Finalement deux durées de stockage sont possibles : 6 mois donc jusqu’au 30 avril 2021 ou 8 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021. Le montant de l’aide est fixé à 4 centimes d’euros par hectolitre et par jour. « Un stabilisateur sera appliqué sur les volumes si l’enveloppe n’est pas suffisante », précise Didier Josso, délégué pour la filière Vin chez FranceAgriMer.
Pour fixer le volume de vin éligible à cette aide, le stock est arrêté au 31 mai 2020 et comparé à celui du 30 septembre 2019. Les évaluations se réfèrent à la DRM effectuée auprès des douanes. Ce qui a éventuellement été notifié à la distillation de crise est soustrait du volume. Tous les conditionnements sont éligibles : cuves, bouteilles, BIB et tous les types de vins.
Un seuil minimum fixé à 100 hl
« Le seuil minimum a fait l’objet de beaucoup de discussions », témoigne Didier Josso. Il est fixé à 100 hl. Le délégué pointe « les coûts administratifs » du traitement des dossiers qui visiblement aurait milité pour un seuil plus élevé. Le ministère de l’Agriculture a tranché. « Il y avait une demande forte de la filière pour ne pas écarter ceux exclus de la distillation qui se retrouvent avec des grosses difficultés de trésorerie », indique Didier Josso.
La période de souscription n’est pas encore définie, FranceAgriMer devant désormais développer l’outil de téléservice lié à cette mesure. Didier Josso table sur une ouverture des dossiers possible courant décembre. Le paiement de l’aide intervient en fin de stockage. Il n’y a pas d’avance possible. L'aide doit être versée au plus tard au 15 octobre 2021, date limite pour le paiement des crédits communautaires.
La mesure se veut relativement souple. Si entre temps l’opérateur a vendu la moitié de son stock, l’aide est réduite d’autant, sans pénalité. Un écart de 5% est toléré sur le volume engagé.
Cette mesure a été longue à mettre en place du fait de difficultés réglementaires, l’articulation avec les règlements européens étant complexe. Les modalités ont aussi généré de nombreuses discussions au sein de la filière.
