[Coronavirus] Quelles sont les mesures de confinement à respecter dans le monde viticole ?

Depuis ce 17 mars à midi et jusqu’au 31 mars à minima, la population française est sous le joug d’une interdiction de déplacement hors du domicile, afin d’éviter la propagation du coronavirus. Il est toutefois possible, dans le respect des préconisations sanitaires, de se rendre sur le lieu de son activité professionnelle et d’exercer son métier. Les viticulteurs sont ainsi autorisés à se rendre jusqu’à leurs parcelles pour effectuer les travaux de la vigne. « Après échange avec le Ministre de l’Agriculture, il est, ce matin, confirmé que les activités agricoles ne sont pas concernées par ces restrictions d’activités », a annoncé la Fnsea par communiqué de presse. Cela n'exempte pas en revanche de respecter les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes.

Télétravail obligatoire dans la mesure du possible

En ce qui concerne les salariés, l’employeur est tenu d’imposer le télétravail dès qu’il peut y avoir une continuité de l’activité à distance (secrétariat, comptabilité, relation client et autres activités de bureau). Si le télétravail est impossible, pour les travaux manuels notamment, l’employeur doit adapter le travail de ses employés afin d’assurer leur sécurité : c’est-à-dire de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail. Le ministère du travail rappelle que « la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée. » Et distingue dès lors deux situations :

-Si les contacts lors de l’activité professionnelle sont brefs, les mesures « barrières » (lavage très régulier des mains…) permettent de préserver la santé de vos collaborateurs

-Si les contacts lors de l’activité professionnelle sont prolongés et proches, il y a lieu pour ces postes de travail de compléter les mesures « barrières ». Par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains. C’est notamment le cas pour les situations où l’employé serait en contact avec du public (le caveau de vente, par exemple).

Une attestation de déplacement nécessaire

Afin qu'ils puissent se rendre sur le lieu de travail sans encombre il faudra également remplir pour vos employés un justificatif de déplacement professionnel, valable pour la durée du confinement, téléchargeable ici.

Le ministère du travail rappelle au passage qu'il est nécessaire d'actualiser le DUER, Document unique d'évaluation des risques de l'entreprise.

Pour aider au confinement de vos employés, il est également possible de solliciter le dispositif d’activité partielle, si la charge de travail le permet et si vous le souhaitez. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu mais non rompu. L’employeur est tenu dans ce cas d’indemniser le salarié à hauteur de 70 % de son salaire, avec une aide forfaitaire de l’Etat de 7,74 euros/h. Toutes les informations nécessaires sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Sachez par ailleurs que dans le cadre des fermetures d’écoles, si l’un de vos salariés est parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans il peut bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé dans le cas où vous ne pourriez pas aménager ses conditions de travail, afin qu’il puisse rester chez lui pour garder son enfant (dans la limite d’un seul des deux parents).

Si vous devez faire des mises en bouteilles, sachez que vous n’avez pas d’obligation de moyen, mais des obligations de résultats. Il convient donc de s’assurer du maintien de niveau sanitaire tout au long du process.

Enfin, si l’un de vos salariés présente un risque sérieux d’être contaminé, rendez-vous sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/ pour prendre connaissance des mesures à mettre en place.