C’est parti pour la nouvelle assurance récolte !
Suite à son vote en début d’année, la Loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été publiée.
Suite à son vote en début d’année, la Loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été publiée.
Le projet de Loi sur la réforme des risques climatiques en agriculture a été définitivement adopté fin février et la loi publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. Ce texte fixe « les objectifs, la stratégie et la programmation financière » de la nouvelle assurance récolte, qui doit être effective pour 2023. Comme nous l’avions déjà évoqué dans nos colonnes, cette nouvelle mouture se base sur trois niveaux :
- Au premier niveau : le vigneron assume financièrement ses pertes sur des risques de faible intensité (moins de 20 % de pertes).
- Au deuxième niveau : l’assurance multirisque climatique couvre les pertes pour des risques d’intensité moyenne (entre 20 et 50 % de pertes).
- Au troisième niveau : au-delà de 50 % de pertes, la « solidarité nationale » intervient pour indemniser les dégâts exceptionnels, quelle que soit la culture.
Pour permettre le fonctionnement d’un tel dispositif, l’État prévoit une enveloppe allant jusqu’à 600 millions d’euros par an, contre 300 millions d’euros à l’heure actuelle. Il table également sur une hausse des surfaces assurées. En 2020, en viticulture, elles étaient de 34 %. Le gouvernement espère faire passer ce taux à 60 % d’ici 2030. À noter que plusieurs points techniques devront être précisés via des décrets et des ordonnances, ces dernières devant être « prises dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi ».
