150 millions d’euros pour lutter contre la hausse des coûts
Le gouvernement a débloqué 150 millions d'euros pour aider à soutenir les exploitants les plus touchés par la hausse des coûts suite à la guerre en Ukraine
Le gouvernement a débloqué 150 millions d'euros pour aider à soutenir les exploitants les plus touchés par la hausse des coûts suite à la guerre en Ukraine
Prise en charge de cotisations sociales et possibilité de report de paiement des cotisations et contributions sociales. Telles sont les deux actions mises en place par le gouvernement, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, afin de « soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la hausse des coûts » engendrée par la guerre en Ukraine. À cette fin, une enveloppe de 150 millions d’euros a été débloquée.
La MSA précise que la prise en charge des cotisations sociales se fera à hauteur d’un montant maximal de 3 800 euros par entreprise. Après instruction des demandes, les aides octroyées feront l’objet de notifications au 31 décembre 2022 au plus tard. La caisse d’assurance maladie stipule également que tout exploitant agricole touché par cette hausse des coûts, et n’étant pas en mesure d’acquitter les charges sociales, peut demander à bénéficier du report des prochaines échéances de paiement des cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles (à l’exception des contributions de santé et prévoyance). Et ce, jusqu’à la notification du montant des prises en charge de cotisations qui sera accordée.
Les demandes sont à effectuer directement auprès de la MSA via Mon espace privé, par mail ou par téléphone.
