Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez reviennent sur les récentes évolutions du droit du travail concernant…
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Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Le ministère de l’Agriculture vient de publier un décret qui permet aux producteurs de vin concernés de…
Le recours à des salariés détachés via un prestataire de service étranger est très réglementé. L’…
La loi Sempastous soumet à autorisation administrative préfectorale, après instruction par la Safer, les…
Le contexte réglementaire sur les distances de sécurité riverains a évolué depuis la dernière campagne…
POISSON D'AVRIL Tous les automoteurs européens roulant au GNR feront l’objet d’une taxe à partir du 1er juin…
En dépit de difficultés croissantes à recruter de la main-d’œuvre qualifiée, certaines situations conduisent…
Longtemps repoussée, l’obligation d’informer les consommateurs sur les ingrédients et la composition…
La marque collective Sud de France est menacée de disparition sur les étiquettes de vin du Languedoc-…
Selon Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts du droit vitivinicole chez JP Karsenty &…
Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les…
La loi impose aux viticulteurs qui ne sont ni en bio ni en HVE de justifier de deux conseils stratégiques…
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
Face à des poursuites pour fraude, la transaction est une voie encore peu connue. Le point avec Nathalie…
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Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’…
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Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Demeter, créée…
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