Laurence Forgeaud, responsable ressources humaines et juridique de la cave coopérative Estandon, à Brignoles…
Body
A partir de 108€/an
Juridique
Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
Le fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour établir l’existence d’une servitude. Une convention précise…
Selon Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts du droit vitivinicole chez JP Karsenty &…
Jurisprudence, décrets et loi font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici les…
Adoptée en décembre 2021, la loi Sempastous installe un nouveau mécanisme de contrôle des cessions…
Pour pérenniser son vignoble, Jean-Jacques Biteau, vigneron à Sablonceaux, commence à préparer sa…
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
Face à des poursuites pour fraude, la transaction est une voie encore peu connue. Le point avec Nathalie…
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
Pour prévenir le risque d’incapacité pour soi-même, pour un enfant malade ou handicapé (majeur ou mineur dont…
Le domaine Arica s'est installé sur l'île de Ré hors cadre familial. Pour trouver des solutions…
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du…
Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de…
Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés…
Le « droit à l’essai Gaec » permet de tester un fonctionnement en commun durant un an. Le test est…
Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées…
Portail Reussir
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra…
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Lorsque advient la fin d’un bail, il s’agit de définir d’éventuelles indemnités pour le preneur à bail. L’…
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une…
La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions…
Depuis une vingtaine d’années, les décisions juridiques reconnaissant l’existence de troubles du voisinage se…
Afin d’alléger la fiscalité des transmissions de patrimoine, il est souvent indispensable de donner…
Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
Les plus lus
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole