Ce n’est pas la première condamnation pour tentative de franciser un kiwi étranger, mais le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Montauban (Tarn-et-Garonne) marque par la sévérité de la sentence : 50 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement avec sursis – une première – pour le prévenu.
Le procès, qui s’est tenu le 26 janvier dernier, portait sur ce qui représente certainement la plus vaste fraude en francisation relevée par la DGCCRF : 3 000 t minimum de kiwis ont été achetées et francisées entre janvier 2015 et décembre 2017, et vendues à un client quasi unique. Les estimations du Bureau interprofessionnel du kiwi (BIK) indiquent que les fruits auraient été achetés en moyenne 39 % en dessous de la valeur de l’origine française, et revendus en moyenne 34 % en dessous de leur valeur.
Amende et prison avec sursis
Le BIK, qui avait sollicité la DGCCRF permettant le lancement d’une vaste enquête, était partie civile, accompagné par la FNPF, la Gefel, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et Interfel.
« Pour les producteurs, il s’agit d’un lourd préjudice. En effet, ils se voient spoliés deux fois de leurs efforts : une première fois si les consommateurs sont déçus et se détournent du kiwi français, et une seconde fois financièrement car les pratiques de francisation ont entraîné les prix vers le bas, et les producteurs français se sont vus moins payés », précise-t-il dans sa communication.
L’origine des fruits et légumes est un élément déterminant dans la décision d’achat. Le BIK estime à plus de 88 M€ le manque à gagner sur les trois récoltes concernées.
Les récents épisodes de gel vont entraîner une baisse conséquente des tonnages de certains fruits d’été, ce qui faire ressurgir le spectre de telles pratiques. Le ministère de l’Agriculture a, sur ce point, indiqué que le renforcement des contrôles aux frontières était prévu, ainsi que des contrôles de la traçabilité de l’origine des fruits à plusieurs niveaux de la filière (importation, transformation distribution).
