Sunlait contre Savencia : un risque de découragement pour les OP
L’annulation de la condamnation de Savencia dans l’affaire qui l’oppose à Sunlait trouve un écho dans l’ensemble de la filière laitière. Quel rôle et poids peuvent avoir les organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait ?
L’annulation de la condamnation de Savencia dans l’affaire qui l’oppose à Sunlait trouve un écho dans l’ensemble de la filière laitière. Quel rôle et poids peuvent avoir les organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait ?
Si la décision de la cour d’appel de Caen traite uniquement du cas particulier qui oppose l'association d'organisations de producteurs (AOP) Sunlait à l'industriel laitier Savencia, sa répercussion est bien plus large et touche toute la filière laitière française.
« Ce n’est pas encourageant », admet Yohann Serreau, président de l’Unell, l’autre grande association d'organisations de producteurs laitiers qui est en relation avec Lactalis.
« Malheureusement le tribunal ne donne pas raison aux producteurs, déplore Yohann Barbe, trésorier de la FNPL et référent OP au sein de l’interprofession laitière. Mais il ne faut pas que cela décourage les responsables d’OP. » Ce responsable syndical avance également que le contexte a changé depuis le début du contentieux entre Sunlait et Savencia, commencé sous Egalim 1, et aujourd’hui où Egalim 2 s’applique.
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture : « Ce qui m’importe c’est que l’on ne perde pas de bassins de production à cause de conflictualisation des relations commerciales »
« La FNPL ne peut que s’inquiéter pour l’avenir des producteurs concernés (…) Nous ne pouvons que plaider pour une utilisation maximale des outils de la loi, à commencer par le comité de règlement des différends commerciaux agricoles [mis en place par Egalim 2, NDLR]. Sans souhaiter une multiplication des litiges, la FNPL revendique une approche équilibrée des relations commerciales, conformément à l’esprit et à la lettre des lois EGalim ! », explique le communiqué du syndicat.
Vers des contrats individuels ?
Même son de cloche du côté de France OP Lait, dont Sunlait est membre. Dans un communiqué du 14 décembre, l’organisation dit « s’inquiéter au plus haut point des conséquences destructrices pour les organisations de producteurs, et bien évidemment, in fine, pour les producteurs de lait » et « dénonce avec force les tentatives de contournements des organisations de producteurs, laissant pour seule perspective aux producteurs adhérents des OP une relation individuelle placée sous le signe de l’unilatéralisme et de la dépendance ».
« La relation individuelle est le pire scénario pour l’avenir des producteurs de lait, estime Loïc Adam, président de France OP Lait. Des solutions contractuelles collectives doivent être trouvées en urgence. La primauté de l’organisation économique collective ne doit plus être une option. »
Un souhait que partage Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture : « Il y a besoin d’une relation de confiance entre les OP et les transformateurs. Je pense que le contrat est une bonne formule. »
« Ce qui m’importe c’est que la collecte du lait perdure, que l’on ne perde pas de bassins de production à cause de conflictualisation des relations commerciales », ajoute-t-il.
Poursuivre la collecte de lait dans la zone
L'accord-cadre entre Sunlait et Savencia étant dénoncé, il court jusque début 2024. Trouver un accord d’ici là est primordial. « L’AOP Sunlait, reste convaincue de la nécessité d’aboutir à une collaboration commerciale durable reposant sur un partenariat gagnant/gagnant créateur de valeur […] Le collectif Sunlait reste concentré sur le futur, pour trouver les débouchés pour 100 % des adhérents avec différents clients, Savencia y compris, et proposera des solutions collectives », explique l'AOP.
« Il est impératif qu’une continuité de la collecte puisse être trouvée d’ici la fin du premier trimestre 2024 », prône la FNPL.
