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Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
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Champ de blé dur
L'interdiction d'utiliser les boues d'épuration introduite dans les deux cahiers des charges Label rouge était contestée par le syndicat des entreprises de retour au sol d'effluents agro industriels ou boues d'épuration (Syprea). Crédits : © Marie-Christine Bidault
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration : leur interdiction dans les cahiers des charges de la farine de gruau de blé et la semoule de blé dur Label rouge validée

Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration sur les cinq…
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L'agriculteur Victor Rabier témoignant aux 23e journées du Droit rural.
« Du jour au lendemain, pour les travaux d’automne et les moissons, je suis devenu un transporteur de poussière. Les voisins se sont plaints. Le maire a même interdit la circulation des 3,5 tonnes », témoigne Victor Rabier, jeune agriculteur dans l’Essonne. Crédits : © Agr'Idées
Politique et société Pac et Réglementation

Face à un collectif contre son unité de méthanisation dans l’Essonne : « J’ai changé mes pratiques agricoles, je m’interdis désormais tout traitement phyto de jour »

Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres agriculteurs,…
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Témoignage à la Une

Voir tous les témoignages
Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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Nos dossiers techniques

Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, au congrès de la FNSEA à Caen
Annie Genevard a été huée au congrès de la FNSEA le 2 avril à Caen lorsqu’elle a évoqué la simplification de la gestion des haies. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« La gestion des haies a été simplifiée [...] Oui, oui ! On en reparlera dans un an », affirme la ministre de l’Agriculture

La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la gestion des…
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Congrès de la FNSEA à Caen le 2 avril 2026.
Pendant le discours d'Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, des congressistes brandissent des affiches " GNR" devant Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, pour demander des aides supplémentaires face à la hausse du prix des carburants en raison de la guerre au Moyen-Orient. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Congrès de la FNSEA : Annie Genevard arrive sans mesures sur le GNR et demande aux agriculteurs « de ne pas sortir tout de suite les fourches »

Attendue de pied ferme, au 80e congrès de la FNSEA à Caen, sur le sujet du prix du GNR dont l’envolée touche fortement les…
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Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
L’article 2 de la proposition de loi d’Hubert Ott élargit l’exonération de responsabilité pour trouble de voisinage, en y incluant une modification des horaires de travail liée au changement climatique. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
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Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
En novembre 2022, Générations futures avait demandé l'accès à ces registres dépandage dans le cadre d'une étude sur les pesticides dans l'air. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au Draaf de…
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Plateau d'échantillons de semences dans un laboratoire de biotechnologie végétale et de sélection de variétés de céréales à paille
Ces organisations affirment dévoiler, dans un rapport d’analyse annexé à la lettre, les « nombreux et substantiels manquements scientifiques » dont la Commission européenne a fait preuve dans son expertise institutionnelle. Crédits : © N. Ouvrard
Politique et société Pac et Réglementation

NGT (ou NBT) : des organisations appellent au retrait du projet de règlement, dénonçant des « défaillances scientifiques » dans son élaboration

Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures, appellent au…
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Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Concernant les critères de service rendu par l’installation à la parcelle agricole, le Conseil d’Etat considère que « contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne », le décret définit deux critères («l’un relatif aux qualités agronomiques du sol et l’autre au rendement de la production agricole ») et non « le seul fait d’une augmentation du rendement ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie

Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de…
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Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
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