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Les rapporteurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains), Yves Bleunven (Centriste) et Lucien Stanzione (Socialiste) le 3 juin en conférence de presse au Sé
« Nous essaierons de voir comment ces recommandations pourront venir enrichir le texte qui nous arrive de l'Assemblée Nationale », soutient Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation : un rapport sénatorial veut retirer le loup de la liste des espèces protégées

Un rapport sénatorial sur le pastoralisme, dont les recommandations ont été présentées le 3 juin, appelle à retirer le loup…
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Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Le projet de loi d’urgence agricole largement adopté par les députés : le gouvernement plutôt satisfait du texte

Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents bancs,…
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drone épandant des phytois au dessus de vignes
Le texte publié au Journal officiel stipule que la distance de sécurité minimale entre la zone traitée par drone et les habitations passe à 20 m au minimum au lieu des 10 m prévus initialement. Crédits : © Clara de Nadaillac
Politique et société Pac et Réglementation

Epandage des pesticides par drone : les textes publiés au JO, la distance de sécurité minimale portée à 20 mètres au minimum

Les textes d’application de l'autorisation de l’épandage de pesticides par drone ont été publiés au Journal officiel le 31…
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Femme avec son bébé dans les bras en promenade dans les champs
Ouvert aux deux parents, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié agricole ou non salarié agricole), il s’établit sur une durée de 1 mois, ou de 2 mois consécutifs, ou fractionnés en 2 périodes de 1 mois. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Nouveau congé supplémentaire de naissance : comment les agriculteurs peuvent-ils en bénéficier dès le 1er juillet 2026 ?

Instauré par la loi de finances de la sécurité sociale 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en application le…
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Témoignage à la Une

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champ irrigué
Les entreprises les plus affectées par la réforme de la redevance sur la consommation d'eau potable pourraient percevoir une aide. L’élevage et l’irrigation son texonérés de la redevance sur la consommation d’eau potable. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Redevance eau : un décret instaure une aide « temporaire et dégressive » pour les entreprises, y compris agricoles, les plus affectées

Un décret publié au Journal officiel le 23 mai dernier permet aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur…
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Salariés agricoles saisonniers récoltent des tomates sous serre
Le Tesa+ et le Tesa simplifié sont des outils gratuits mis en place par la MSA pour réaliser l’ensemble des formalités liées à l’embauche, au suivi des salariés et à la fin de contrat. Crédits : © Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Travailleurs saisonniers agricoles : quelles formalités à l’embauche ? Et quelle nouveauté en 2026 ?

Lors de l’embauche de salariés saisonniers agricoles, certaines formalités administratives sont à respecter. Pour ne rien…
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femme de dos dans un entrepot de denrées alimentaires
L’adoption de l’amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit agricole traité avec un produit interdit en France reprend plus ou moins l'article 44 de la loi Egalim adopté fin 2018 et aujourd'hui non appliqué. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

L’adoption d’un amendement LFI sur l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec des substances interdites en France fait réagir

L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit…
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Nos dossiers techniques

Couple de retraités de dos sur un banc
Le texte prévoit la suppression du mécanisme d’écrêtement, qui « prive aujourd’hui plus de 100 000 retraités agricoles de la revalorisation de leur retraite complémentaire au motif qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite », avance le député Julien Brugerolles. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Retraites agricoles : plus d’un an après son dépôt « la loi Chassaigne 3 » arrive sur les bancs de l’Assemblée nationale

Portée par Julien Brugerolles, suppléant d’André Chassaigne en tant que député PC du Puy-de-Dôme, une proposition de loi…
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Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
Le texte, visant à réduire l’exposition de la population au métal lourd en ciblant les engrais, pourrait être examiné pour la semaine du 1er juin. Crédits : © Assemblée nationale (2024)
Politique et société Pac et Réglementation

Cadmium : un texte visant à réduire la teneur maximale dans les engrais va être examiné début juin

La proposition de loi sur le cadmium du député écologiste Benoît Biteau a été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale…
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Cette évolution réglementaire répond à une demande de la profession d’aligner les méthodes de surveillance sur les pratiques
Cette évolution réglementaire répond à une demande de la profession d’aligner les méthodes de surveillance sur les pratiques des autres pays européens, seule la France réalisant des prélèvements dans l’environnement. Crédits : © P. Le Douarin
Porcs-Volailles Pac et Réglementation

La filière œufs incitée à vacciner contre la salmonelle

En simplifiant le protocole de surveillance des lots de poules pondeuses vaccinées contre la salmonelle et en autorisant la…
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jeunes marchant dans un champ
A la suite de la publication du décret sur la cahier des charges de France services agriculture, Installons des paysans réclame le respect du pluralisme et des moyens financiers. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Publication du décret sur le cahier des charges de France services agriculture : Installons des paysans réclame le respect du pluralisme et des moyens financiers

Le décret sur le cahier des charges du réseau France services agriculture a été publié le 2 avril au JO. Par le biais d’un…
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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Haie d'arbustres en bordure de champs
Christian Gloria L’arrêté distingue : les haies buissonnantes basses, composées d’arbustes bas et d’autres ligneux ; les haies arbustives hautes et les haies arborées. Une mention « ripisylve » peut être ajoutée. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Destruction de haies : la typologie enfin définie par arrêté dans le cadre du régime unique

Le régime unique de la haie introduit par la loi d’orientation agricole se met en place doucement avec la dernière…
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Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Pac et Réglementation

Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
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Trois représentants des chambres d’agriculture
De gauche à droite : Olivier Lebert, secrétaire général adjoint en charge du dossier de l’eau, Sébastien Windsor, président et Arnaud Delestre, vice-président en charge du dossier eau de Chambres d’agriculture Franc ce 22 avril devant la presse. Crédits : © Chambres d'agriculture France
Politique et société Pac et Réglementation

Gestion de l’eau : « les Sdage sont en train de se faire contre les agriculteurs », alertent les chambres d’agriculture

Les prochains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour 2028-2033 sont en train de se mettre en…
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