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Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, au congrès de la FNSEA à Caen
Annie Genevard a été huée au congrès de la FNSEA le 2 avril à Caen lorsqu’elle a évoqué la simplification de la gestion des haies. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« La gestion des haies a été simplifiée [...] Oui, oui ! On en reparlera dans un an », affirme la ministre de l’Agriculture

La ministre de l’Agriculture a été un peu vite en besogne en annonçant devant le congrès de la FNSEA que la gestion des…
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Témoignage à la Une

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Congrès de la FNSEA à Caen le 2 avril 2026.
Pendant le discours d'Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, des congressistes brandissent des affiches " GNR" devant Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, pour demander des aides supplémentaires face à la hausse du prix des carburants en raison de la guerre au Moyen-Orient. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Congrès de la FNSEA : Annie Genevard arrive sans mesures sur le GNR et demande aux agriculteurs « de ne pas sortir tout de suite les fourches »

Attendue de pied ferme, au 80e congrès de la FNSEA à Caen, sur le sujet du prix du GNR dont l’envolée touche fortement les…
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Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
L’article 2 de la proposition de loi d’Hubert Ott élargit l’exonération de responsabilité pour trouble de voisinage, en y incluant une modification des horaires de travail liée au changement climatique. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
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Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
En novembre 2022, Générations futures avait demandé l'accès à ces registres dépandage dans le cadre d'une étude sur les pesticides dans l'air. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au Draaf de…
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Nos dossiers techniques

Plateau d'échantillons de semences dans un laboratoire de biotechnologie végétale et de sélection de variétés de céréales à paille
Ces organisations affirment dévoiler, dans un rapport d’analyse annexé à la lettre, les « nombreux et substantiels manquements scientifiques » dont la Commission européenne a fait preuve dans son expertise institutionnelle. Crédits : © N. Ouvrard
Politique et société Pac et Réglementation

NGT (ou NBT) : des organisations appellent au retrait du projet de règlement, dénonçant des « défaillances scientifiques » dans son élaboration

Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures, appellent au…
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Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Concernant les critères de service rendu par l’installation à la parcelle agricole, le Conseil d’Etat considère que « contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne », le décret définit deux critères («l’un relatif aux qualités agronomiques du sol et l’autre au rendement de la production agricole ») et non « le seul fait d’une augmentation du rendement ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie

Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de…
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Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
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Convoi de tracteurs sur l'A10 à proximité d'Allainville (78) en direction de Paris pour manifester le 26 janvier 2024 à l'appel de la FNSEA et JA Ile-
Les résultats de l’étude publiée en janvier 2026 dans la revue Food Policy mettent en avant un large panel de revendications qui conduisent les agriculteurs à manifester, loin d’un mouvement homogène à l’échelle européenne. Crédits : © Hélène Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Les raisons de la colère agricole : des revendications hétérogènes en 2024 selon les pays européens

Une étude parue dans la revue Food Policy en janvier 2026 analyse les raisons pour lesquelles les agriculteurs…
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Productrice portant une cagette de légumes sur l'épaule.
L’accord provisoire trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE prévoit aussi des mesures pour l’étiquetage et la commercialisation des produits agricoles. Crédits : © Commission européenne
Politique et société Pac et Réglementation

Règlement OCM : vers des contrats obligatoires entre agriculteurs et premiers acheteurs dans l’Union européenne

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 5 mars à un compromis sur la révision du…
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Containers maritimes dans le port de Saint-Nazaire.
Les enquêtes sur les produits agricoles sensibles devront être conclues en quatre mois, et des mesures de sauvegarde provisoires s’appliqueront, avec une suspension temporaire des préférences tarifaires pour le produit concerné. Crédits : © Réussir
Politique et société Pac et Réglementation

Mercosur : les clauses de sauvegarde adoptées par le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’UE a adopté ce 5 mars les clauses de sauvegarde de l’accord commercial UE-Mercosur. Les seuils de…
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ruisseau avec oiseau en zones humides,
Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté ministériel visant à faciliter la création de plans d’eau agricoles de petite taille en zones humides. Crédits : © Grand Site de la Camargue gardoise – MEEDDM
Politique et société Pac et Réglementation

Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 2 mars, a…
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Sébastien Lecornu et Annie Genevard avec une délégation d'agriculteurs de l'Aisne sur le salon de l'Agriculture.
Les propos tenus sur X par Sébastien Lecornu à l'occasion de son passage au salon de l'Agriculture le 24 février (ici avec une délégation d'agriculteurs de l'Aisne) a inquiété les organisations spécialisées grandes cultures de la FNSEA. Crédits : © USAA 02
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole ou de simplification ? Suspension de la MACF oubliée ? Les céréaliers s’inquiètent au salon de l’agriculture

Les propos tenus par Sébastien Lecornu autour de la loi d'urgence agricole, requalifiée de loi de simplification, et de la…
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