Pratiques commerciales : la DGCCRF décrypte les contrôles menés sur les fruits et légumes en 2020

La DGCCRF mène chaque année une enquête sur la filière fruits et légumes et elle vient de rendre les résultats pour 2020, une période très particulière à cause de la pandémie de la Covid-19.

L’enquête a permis de  constater plusieurs améliorations des pratiques des professionnels (facturation, étiquetage, indication d’origine des produits). Il en est aussi ressorti que le contexte de la crise sanitaire a favorisé les pratiques commerciales trompeuses liées à la véritable origine des produits ou leur provenance locale. « La crise sanitaire aura bousculé les modes de commercialisation classique au profit de nouveaux circuits justifiant ainsi une diversification des contrôles et le maintien d’une surveillance globale de ce secteur en pleine évolution », note la DGCCRF.

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La crise sanitaire a accéléré l’évolution des systèmes de vente

Les services de la DGCCRF ont réalisé près de 6 600 visites dans plus de 5 000 établissements dans tous les départements de France métropolitaine et d’Outre-mer. Des prélèvements ont également été effectués, notamment de pommes, de melons, de champignons ou encore de pommes de terre, dans le cadre de recherches de francisation et de substitutions variétales. Près de 42 % des établissements présentaient au moins une anomalie, un niveau élevé mais stable pour la DGCCRF.

La période de la crise sanitaire a entraîné la désorganisation des circuits de distribution des fruits et légumes traditionnels. Dans l’optique d’écouler les productions et de fournir en fruits et légumes les consommateurs, de nombreuses initiatives ont vu le jour :  vente à distance, drive fermiers, livraison directe au consommateur, approvisionnement direct des grandes surfaces par de petits producteurs… « Ces changements accélérés par le contexte de la crise sanitaire se sont faits sans que les professionnels ne maîtrisent pleinement les réglementations en matière d’information du consommateur applicables à ces nouveaux modes de commercialisation », précise la DGCCRF. 

L’origine a fait l’objet de contrôles intensifs

Les non-conformités ont concerné principalement l’information sur les prix, les règles d’étiquetage, la facturation et la traçabilité des produits. L’enquête a également permis de mettre au jour des pratiques commerciales trompeuses liées à l’origine ou la provenance notamment locale des produits. « Certains professionnels peu vertueux y ont vu une opportunité pour gagner des parts de marché. Des drapeaux tricolores sont apparus sur de nombreux emballages de produits, accompagnés d’allégations relatives à l’origine locale ou d’autres allégations valorisantes similaires, dans l’optique d’attirer un maximum de consommateurs, mais en les induisant parfois en erreur sur l’origine réelle des produits proposés à la vente », souligne la DGCCRF. 

Les suites données à ces contrôles se sont concrétisées par 2 750 avertissements et 450 injonctions de mise en conformité. Il y a eu également près de 330 procès-verbaux pénaux et 50 procès-verbaux administratifs dressés. Les suites données aux constats ont été en majorité des avertissements (73 %) ; dans une moindre mesure des injonctions (12 %) et des procès-verbaux pénaux (9 %) pour les manquements les plus graves. En raison du contexte sanitaire, les enquêteurs ont favorisé les suites pédagogiques lorsqu’elle se justifiaient.

Les contrôles et les résultats de la DGCCRF en chiffres

5 117 établissements contrôlés

6612 visites

26 788 actions de contrôle

332 procès-verbaux pénaux

52 procès-verbaux administratifs

192 constats de non-conformité 

456 injonctions 

2 748 avertissements