« Simplification administrative : tout reste à faire pour les élevages de porcs et volailles ! »

Votée par l’Assemblée nationale le 19 février et puis le Sénat le 20 février, la version finale du projet de loi sur l’orientation agricole (PLOA) est loin de satisfaire les filières avicoles et porcines. 

« Cette proposition de loi, qui visait à lever les contraintes à l'exercice du métier d’agriculteur, ne comporte aucun article sur la simplification des procédures pour les élevages de porcs et de volaille », regrette amèrement l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB).

Aucune simplification de procédure pour les élevages de porcs et de volailles

« Le texte voté à l’Assemblée Nationale était vierge de toutes propositions structurantes en termes de simplification de procédure pour les élevages de porcs et de volailles, avant son arrivée au Sénat », rappelle Alexis Douillard, du service juridique de l’UGPVB. 

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Au Sénat, plusieurs parlementaires, dont les sénateurs Canévet et Bleunven ont tenté d’amender le texte pour y introduire des dispositions relatives à la simplification des procédures ICPE. 

« Excepté l’amendement sur la suppression de l’obligation de signature d’un architecte pour les demandes de permis de construire pour des bâtiments agricoles, l’ensemble de ces propositions a été retiré ou rejeté après avis défavorable du Gouvernement et du Rapporteur (Laurent Duplomb). L’amendement sur les demandes de permis de construire a même été supprimé plus tard à l’issue de la Commission mixte paritaires (CMP). »

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L’UGPVB se dit extrêmement déçue par ce bilan qui ne comporte aucune avancée significative en matière de simplification de procédure pour les élevages de porcs et de volailles. 

Pas d'avancée sur la demande de relever les seuils d'autorisation en porc et volailles

Même constat amer du côté de la Confédération française de l’aviculture (CFA) et de la Fédération nationale porcine. « Gouvernement et parlementaires continuent de se moquer des éleveurs de porcs et de volailles », expliquent les syndicats dans un communiqué commun. 

La demande de procédure d’autorisation spécifique pour les exploitations agricoles faite il y a déjà 8 mois est refusée par le ministère de la transition écologique. De même, la demande de relever les seuils ICPE⁽¹⁾ est restée lettre morte. 

(1) Par exemple à 3000 places en porcs ou 85 000 places de poulets en enregistrement