Réglementation des élevages hors-sol : La directive émissions industrielles adoptée au Parlement européen

[mise à jour le 13 mars] 

Tous leurs efforts les représentants des agriculteurs n’ont pas réussi à convaincre les eurodéputés d’exclure les élevages porcins et avicoles de la liste des activités industrielles polluantes visées par la révision de la directive 2010/75/UE. Malgré les appels du Copa-Cogeca et de la FNSEA qui manifestaient devant le Parlement de Strasbourg, les amendements déposés par la droite visant à revenir sur l’accord en maintenant le statu quo pour l’ensemble du secteur de l’élevage ont été rejetés à une très courte majorité (293 contre 306 et 16 abstentions).

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Ce mardi 12 mars, le Parlement européen a adopté le texte de 142 pages  par 393 voix pour, 173 contre et 49 absentions, soit les deux tiers de l’assemblée. 

Autorisation pour plus de 9333 dindes 

Concrètement, les catégories d’élevages touchés seront les exploitations porcines de 350 UGB, les exploitations de poules pondeuses de plus de 300 UGB (21 428 animaux), les exploitations de volailles de chair de plus de 280 UGB (40 000 poulets, 28 000 canards, 9333 dindes). 

Les exploitations mixtes ont droit à un seuil de 380 UGB.

Sont exclus les porcins élevés biologiques ou en plein air à faible densité "car ils contribuent à la préservation des paysages, à la prévention des incendies de forêts et à la biodiversité" . 

Au delà de ce seuil, ces élevages seront soumis à des conditions d’autorisations d’exploiter fondées sur l’application des meilleures techniques disponibles de prévention des pollutions environnementales (air, eau, sol...). 

La directive introduit plus de transparence pour le public, qui sera informé des procédures d’autorisation et de contrôles des installations réglementées. Les contrevenants seront exposés à des amendes pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires annuel. 

Le communiqué de presse rappelle que des aménagements ont été introduits par rapport à la proposition initiale : relèvement des seuils, exclusion des bovins et des productions biologiques.

Les bovins et des clauses de réciprocité, peut être après 2026 

Pour répondre aux 293 eurodéputés partisans du statu quo, Virginijus Sinkevicius, le commissaire européen à l'environnement, a annoncé une clause de revoyure. La Commission s'engage à produire un rapport avant fin 2026 sur la nécessité de lutter contre les pollutions de l’élevage bovin (c'est à dire l'inclure dans la directive) dans l’UE et sur la réciprocité (clauses miroir) garantissant que les produits agricoles importés respectent des exigences similaires. 

Il est également prévu que les Etats membres mettent en place des systèmes d’autorisation électronique avant fin 2025 pour réduire la charge administrative qui pèsera sur les éleveurs concernés.

Ce texte sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours après, dès qu’il aura été adopté par le Conseil de l’UE. Les Etats membres auront alors 22 mois pour réaliser la transcription dans leur réglementation nationale.

En pratique, les règles commenceront à s’appliquer à partir de 2030, en commençant par les plus grandes exploitations.