Loi Duplomb : un premier pas positif pour les élevages de porcs et de volailles
Après l’adoption de la loi Duplomb début juillet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, il faut encore attendre les décrets d’application pour voir les décisions mises en œuvre dans les élevages de porcs et de volailles. Explications.
Après l’adoption de la loi Duplomb début juillet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, il faut encore attendre les décrets d’application pour voir les décisions mises en œuvre dans les élevages de porcs et de volailles. Explications.
Nul ne s’attendait à une telle contestation au lendemain du vote de la loi Duplomb à l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier. La pétition record contre le texte adopté ravive les tensions politiques et pourrait déboucher sur un débat au parlement à la rentrée. Mais concrètement que modifie le vote du texte pour les éleveurs ?
Dans les élevages, à court terme, l’adoption de la loi Entraves, promulguée le 11 août par le président de la République, après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel, ne modifie rien pour le moment. À moyen terme, il y aurait une exception pour l’élevage au sein de la loi industrie verte concernant la réglementation dédiée aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en régime d’autorisation. Les deux réunions publiques seraient remplacées par deux permanences du commissaire enquêteur en mairie. « Cette décision est en attente d’un décret de la ministre de la Transition écologique », souligne Jean-Michel Noury, coordinateur environnement à l’UGPVB. La seconde évolution pour les élevages serait le relèvement du seuil de passage au régime d’autorisation, et ceci au plus tôt le 1er septembre 2026, portant à 3 000 porcs, 900 truies, 60 000 poules pondeuses et 85 000 poulets les nouveaux seuils. Là encore, l’application est conditionnée à un décret du ministère. « Cette évolution sera possible sur décision d’un ministre de la Transition écologique à cette date », souligne Jean-Michel Noury.
À terme, si rien ne vient entraver le processus, il y aurait un allègement des démarches administratives pour les éleveurs. D’autant que le gouvernement envisage de créer, dans un second temps, un régime d’autorisation environnementale spécifique aux élevages et ainsi les sortir du droit commun des ICPE.
