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Des allégements fiscaux pour relancer la méthanisation

La faible rentabilité de la filière méthanisation freine son développement, en dépit de son intérêt environnemental et énergétique.

Seulement une centaine d’installations fonctionnent 
en France.
Seulement une centaine d’installations fonctionnent
en France.
© Jean Nanteuil

Objectif ambitieux que celui du gouvernement d’atteindre les 1500 méthaniseurs en 2020 alors que seulement une centaine fonctionne. Pour que le plan « énergie méthanisation autonomie azote » réussisse, il faut que les agriculteurs aient un retour sur investissement suffisant. Stéphane Le Foll y travaille en proposant, dans le cadre de la prochaine Loi de finances, une exonération, pour le méthaniseur, de la taxe sur le foncier non bâti et de la cotisation foncière des entreprises pendant cinq ans. Ces propositions devraient permettre de lever un des freins à la rentabilité qu’est la fiscalité. Pourtant, la fiscalité agricole reste contestée par Bercy qui considère la méthanisation comme une activité industrielle. Avec un retour sur investissement de huit à dix ans « on est loin de la rentabilité d’une usine, défend Sébastien Huet, de l’Ademe. La méthanisation à la ferme a toute logique de rester sous la fiscalité agricole. »


Valoriser la chaleur


Il faudra qu’elle gagne en rentabilité, si la filière méthanisation veut se développer. Le nombre d’installations n’est pas encore suffisant pour espérer des économies d’échelle sur les investissements. Reste aussi à progresser sur le statut du digestat pour faciliter son exportation.
Autre piste d’amélioration, la valorisation de la chaleur. La mise en place de réseaux de chaleur n’est pas toujours aisée en milieu rural. Il faut donc diversifier les utilisations : chauffage d’élevages, séchage de fourrages ou de bois plaquette, culture d’algues alimentaires… Pour ceux qui envisagent la méthanisation, le parcours administratif dure souvent trois à quatre ans. Dans le cadre du plan Biogaz, en Bretagne et Pays de la Loire, un guichet unique a été mis en place. « Il y a un seul dossier à monter pour toutes les demandes de subvention », indique Sébastien Huet. De même, depuis juin 2014, une autorisation unique est délivrée. À suivre, la mise en place d’un certificat de projet qui « gèlera » la réglementation juridique pour ne pas remettre en cause un projet à cause d’un changement législatif.

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