Les déclarations de transhumance des petits ruminants, quelques rappels de fonctionnement

La transhumance des ovins et petits ruminants est encadrée par des déclarations. Ces démarches administratives sont à effectuer auprès de la FRGDS.

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Publié le 13 avril 2023 - Par

Lucie Urtasun

N'oubliez pas de déclarer votre transhumance ainsi que les changements et ajouts d'alpages auprès devotre FRGDS.

Pour quel type de déplacement dois-je faire une déclaration de transhumance ?

Dès que vos animaux se déplacent dans un des cas suivants, quelle que soit la saison et qu’il y ait regroupement ou non, vous devez faire parvenir une déclaration de transhumance à la FRGDS de votre région en cas : d’animaux se déplaçant hors des limites de leur département d’origine ; d’animaux se déplaçant à l’intérieur de leur département, hors des limites de leur commune d’origine et des communes limitrophes ; d’animaux se déplaçant en montagne vers un alpage situé au sein de leur commune ou dans une commune limitrophe.

Comment se passent les envois et les retours des déclarations de transhumance ?

Fin mars pour les déclarations estivales (départ entre le 1^er mai et le 30 septembre), la FRGDS envoie par mail (si un mail est renseigné, sinon par courrier) votre déclaration préremplie avec les éléments connus de l’année précédente (lieu, type d’estive, responsable, transporteurs). Vous devez, la compléter et/ou la corriger puis la renvoyer par mail ou courrier.

La même manipulation a lieu début septembre pour les transhumances hivernales (départ entre le 1er octobre et le 30 avril).

Lorsque la FRGDS reçoit la déclaration complétée, elle vérifie que votre troupeau est à jour de ses prophylaxies brucellose et qu’il est bien officiellement indemne de brucellose. Si tout est conforme, la déclaration est validée. Si vous restez dans votre région, la FRGDS vous la renvoie signée. Si vous allez dans une autre région, la FRGDS transfère votre déclaration au département de destination (au GDS ou DDPP selon les cas) et doit attendre leur accord avant de vous renvoyer votre déclaration validée.

Que dois-je faire si je n’ai pas reçu ma déclaration, si c’est ma première déclaration, ou si je change d’alpage ?

Le mail a pu arriver dans les spams, vous avez pu l’égarer ou avoir changé de mail. Idem pour les courriers, il arrive qu’ils se perdent. N’hésitez pas à appeler si avant votre départ vous n’avez rien reçu.

Si vous changez d’alpage, vous pouvez indiquer sur la déclaration le nouvel alpage et barrer l’ancien. Si vous rajoutez un alpage ou si c’est votre première déclaration, contactez la FRGDS pour obtenir une déclaration vierge. Vous pouvez aussi la télécharger sur le site de la FRGDS Px https://gds-paca.org/, dans l’onglet « nos services/gestion de la transhumance des petits ruminants ».

Si vous avez renvoyé votre déclaration de transhumance complétée et que vous n’avez pas eu de validation dans les 10 jours, alors que vous êtes à jour de vos prophylaxies, appelez la FRGDS.