Aller au contenu principal

L’éleveur ovin est responsable de ses chiens

Les récentes affaires de patous, symptômes de conflits d’usages des espaces et d’une judiciarisation de la société, font peser sur les éleveurs des charges supplémentaires. Deux types de responsabilités peuvent être engagés à l’égard de l’éleveur.

La divagation d’animaux domestiques est interdite, mais n’engage la responsabilité pénale de l’éleveur que si l’animal est susceptible de présenter un danger pour des personnes. Par contre si l’animal divagant est dangereux pour d’autres animaux, le maire peut imposer des mesures préventives à son propriétaire, voire procéder à l’euthanasie de l’animal. Un chien est considéré en état de divagation s’il n’est plus sous surveillance, se trouve hors de portée de voix, de tout instrument sonore permettant son rappel ou à plus de 100 mètres de son responsable. Toutefois, il existe une dérogation pour les chiens de garde ou de protection au travail, donc à proximité du troupeau.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Pâtre.

Les plus lus

"On avait tous un paysan dans la famille"
"On avait tous un paysan dans la famille"
Victorine Alisse a mené une vraie enquête de cœur pour retrouver et photographier une vingtaine d’ancien(ne)s paysan(ne)s. Forte…
Garisse Tavernon a repris l'élevage à la suite de son père. Il valorise ses agneaux sous le label rouge Agneau du Bourbonnais.
J’ai fait le CS Ovin pour conforter ma reprise de l’exploitation familiale
Garisse Tavernon a repris l’exploitation de son père lors du départ à la retraite de celui-ci. Le CS ovin lui a permis de…
Les 120 meilleurs Border Collie  d’Europe en compétition en Vendée
Du 25 au 28 août 2022 aura lieu le Championnat d’Europe de chiens de troupeau, où 18 nations présenteront huit de leurs meilleurs…
Les prairies sont bien souvent la première source de nourriture pour les brebis.
Les bons plans pour rénover les prairies pour ses ovins
Pour un éleveur de moutons l’entretien de ses prairies est aussi important que le soin apporté à ses brebis. Patrice Pierre,…
On compte 921 loups en France 
La profession l’avait préssenti : la population de loups était largement sous-estimée par les pouvoirs publics. Le comptage le…
Le loup est présent dans au moins 45 départements français et sa population aurait bondi de 47 % entre la fin d'été 2021 et le printemps 2022.
Près de 11 000 brebis victimes de plus de 920 loups
Alors que les chiffres de la prédation 2021 sont enfin accessibles, un autre coup de tonnerre ébranle la profession ovine déjà…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 93€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir Pâtre
Consultez les revues Réussir Pâtre au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Réussir Pâtre