Jérôme Despey réclame un audit de la gestion des aides vitivinicoles
Lors d’une conférence de presse organisée au siège de la FNSEA le 10 octobre, Jérôme Despey a pris sa casquette de président de la commission viticole du syndicat agricole pour s’alarmer sur la gestion de l’OCM vitivinicole.
Lors d’une conférence de presse organisée au siège de la FNSEA le 10 octobre, Jérôme Despey a pris sa casquette de président de la commission viticole du syndicat agricole pour s’alarmer sur la gestion de l’OCM vitivinicole.
« Pour la première fois nous n’allons pas décaisser l’intégralité de l’enveloppe des aides FranceAgriMer. Sur les 280,5 millions d’euros de l’enveloppe annuelle, 30 à 40 millions d’euros vont retourner à Bruxelles » (1), a martelé Jérôme Despey, président de la commission viticole de la FNSEA, lors d’une conférence de presse organisée au siège du syndicat. « Il y a un problème de gestion. Je demande au ministre de mettre en place une mission d’audit externe de la gestion des OCM vitivinicoles parce qu’on ne peut pas rester dans cette situation-là », a assené le responsable syndical, qui est par ailleurs président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer.
Les aides à la promotion concentrent les retards
La situation est particulièrement critique pour les aides à la promotion et dépasse le seul problème de l'enveloppe annuelle. Des dossiers des années antérieures ne sont pas encore soldés. « Sur la promotion export, il y a des entreprises, des interprofessions, des viticulteurs qui ne sont pas payés depuis 2013. La situation n’est pas tenable », a souligné Jérôme Despey. Il a estimé qu’il y avait autour de 40 millions d’euros encore à payer sur ces dossiers, en tenant compte des actions non réalisées, sous-réalisées ou inéligibles. « Peut être les agents n’ont pas les moyens suffisants », s’est interrogé Jérôme Despey qui ne souhaite pas « accabler les agents ». Mais il a souligné l’absence de réponse lors du suivi des dossiers, vécue comme de la « déconsidération » par nombre de demandeurs d’aides. « Depuis des années, il y a un découragement des entreprises au vu de la lenteur et des risques de se faire sanctionner en cas d’erreur ou de sous réalisation », a t’il constaté, en soulignant toutefois qu'il n'y avait pas de problème de "dynamique des mesures" puisque des demandes étaient déposées de la part des acteurs de la filière. "Les entreprises veulent se battre à l'export", s'est-il exclamé.
Un contexte particulièrement sensible
Cette demande d’audit résonne comme un cri d’alarme alors que les perspectives à l’export se compliquent pour la filière et que les discussions sur la future nouvelle PAC vont reprendre au niveau européen.
« Quel va être le signal donné à l’Union Européenne si la France ne consomme pas l’intégralité de l’aide ? L’OCM vitivinicole est une mesure capitale car elle est structurante. C’est un outil de modernisation des exploitations », a plaidé Jérôme Despey.
« 30 millions d’euros d’aides européennes, cela représente 100 millions d’euros d’investissement pour les entreprises dans leurs chais, et injectés directement vers les artisans locaux et fournisseurs de matériel, et 20 millions d’euros de TVA ! Nous ne comprenons pas le calcul économique qui a été fait en ne se dotant pas des moyens nécessaires ! », se sont indignés de leur côté les Vignerons Indépendants, dans un communiqué diffusé le 11 octobre.
Le prochain Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer est prévu le 16 Octobre.
(1) Le 16 octobre, Jérôme Despey a finalement avancé le chiffre de 15 millions d'euros concernant l'enveloppe annuelle non utilisée, une accélération du traitement des dossiers étant intervenue dans les jours précédents la date limite du dépôt des dossiers fixée au 15 octobre
