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Sébastien Lecornu devant le Parlement
« Le budget 2027 sera l’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement fiscal pour projets d’avenir agricole », promet Sébastien Lecornu dans sa lettre ouverte aux agriculteurs. Crédits : © Capture d’écran LCP
Politique et société Pac et Réglementation

Sécheresse et budget 2027 : Lecornu promet aux agriculteurs de nouvelles mesures de soutien et d’investissement

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, le Premier ministre…
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visite de l'usine d'équarrissage Sopa
Sébastien Soulié, éleveur en Corrèze où il est élu à la Chambre d’agriculture est le nouveau président de la Sopa. Le 5 août, il a rencontré les adhérents de l’association Cros air pur.  Crédits : © Renaud Saint-André
Politique et société Pac et Réglementation

Dans les coulisses de la Sopa avec son nouveau président

À l’occasion d’une visite organisée avec l’association de riverains, la directrice QHSE et le nouveau président de l'usine…
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Couple d’exploitants agricoles devant un ordinateur
L'exonération portera sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Elle sera dégressive sur les 5 premières années de l’installation. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Conjoint collaborateur : quelle exonération de cotisations sociales pour les agricultrices qui choisiront le statut de chef d’exploitation ?

Un décret paru du JO du 9 août instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints…
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Annie Genevard en tribune devant un coq géant au congrès des Jeunes agriculteurs
« Nous savons que la reconquête de notre souveraineté alimentaire nécessitera des investissements massifs dans les années à venir », a affirmé Annie Genevard le 4 juin au congrès des Jeunes agriculteurs Crédits : © Agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Projets d’avenir : Annie Genevard promet aux Jeunes agriculteurs « un accompagnement financier robuste »

Interpellée par le nouveau président des Jeunes agriculteurs sur le financement des projets d'avenir inclus dans la loi…
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jeunes marchant dans un champ
A la suite de la publication du décret sur la cahier des charges de France services agriculture, Installons des paysans réclame le respect du pluralisme et des moyens financiers. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Publication du décret sur le cahier des charges de France services agriculture : Installons des paysans réclame le respect du pluralisme et des moyens financiers

Le décret sur le cahier des charges du réseau France services agriculture a été publié le 2 avril au JO. Par le biais d’un…
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Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
L’article 2 de la proposition de loi d’Hubert Ott élargit l’exonération de responsabilité pour trouble de voisinage, en y incluant une modification des horaires de travail liée au changement climatique. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
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Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Concernant les critères de service rendu par l’installation à la parcelle agricole, le Conseil d’Etat considère que « contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne », le décret définit deux critères («l’un relatif aux qualités agronomiques du sol et l’autre au rendement de la production agricole ») et non « le seul fait d’une augmentation du rendement ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie

Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de…
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Bâtiment d'élevage neuf
Pour les veaux de boucherie et les bovins à l’engraissement, le seuil pour l’enregistrement passe à 501 (jusqu’à 800 animaux) (au lieu de 401) et pour les vaches laitières le seuil passe à 201 (jusqu’à 400 vaches) au lieu de 151. Crédits : © Bernard Griffoul
Politique et société Pac et Réglementation

Loi Duplomb et ICPE : les décrets relevant les seuils pour les élevages bovins, porcins et de volailles enfin publiés

Après la publication de la loi Duplomb, dite « Entraves », et à l’issue d’une consultation du public qui a recueilli près…
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Deux agriculteurs à la traite des vaches
Le droit à l’essai permet de tester la relation entre associés en société durant un an en conditions réelles, avec le droit de se tromper, sans que la sortie de la société ne porte préjudice à la structure et aux associés. Crédits : © Franck Mechekour
Politique et société Pac et Réglementation

Installation agricole - Droit à l’essai d’association : le modèle de convention est disponible

La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 instaure un essai d’association afin de préparer un projet d'exercice en…
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Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais. Crédits : © Illustration réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle
Politique et société Pac et Réglementation

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou…
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