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Articles les plus lus

Construction d'un bâtiment avicole neuf
Les organisations et groupements des filières d’élevage espèrent la simplification des démarches, en lien avec la création d’un régime spécifique à l’élevage, pour entamer plus de projets d’élevages modernisés. Crédits : © P. Le Douarin
Porcs-Volailles Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : vers un cadre réglementaire plus adapté à l’élevage

Promulguée le 18 août par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 19 août 2026, la loi d’urgence pour la…
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Plateau d'échantillons de semences dans un laboratoire de biotechnologie végétale et de sélection de variétés de céréales à paille
Ces organisations affirment dévoiler, dans un rapport d’analyse annexé à la lettre, les « nombreux et substantiels manquements scientifiques » dont la Commission européenne a fait preuve dans son expertise institutionnelle. Crédits : © N. Ouvrard
Politique et société Pac et Réglementation

NGT (ou NBT) : des organisations appellent au retrait du projet de règlement, dénonçant des « défaillances scientifiques » dans son élaboration

Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures, appellent au…
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Productrice portant une cagette de légumes sur l'épaule.
L’accord provisoire trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE prévoit aussi des mesures pour l’étiquetage et la commercialisation des produits agricoles. Crédits : © Commission européenne
Politique et société Pac et Réglementation

Règlement OCM : vers des contrats obligatoires entre agriculteurs et premiers acheteurs dans l’Union européenne

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 5 mars à un compromis sur la révision du…
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Containers maritimes dans le port de Saint-Nazaire.
Les enquêtes sur les produits agricoles sensibles devront être conclues en quatre mois, et des mesures de sauvegarde provisoires s’appliqueront, avec une suspension temporaire des préférences tarifaires pour le produit concerné. Crédits : © Réussir
Politique et société Pac et Réglementation

Mercosur : les clauses de sauvegarde adoptées par le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’UE a adopté ce 5 mars les clauses de sauvegarde de l’accord commercial UE-Mercosur. Les seuils de…
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Députés européens vus de dos et levant la main pour voter lors d'une session du Parlement européen
Selon le texte voté par les eurodéputés, la Commission européen doit ouvrir une enquête lorsque les importations de produits agricoles sensibles augmentent de 5% sur une moyenne de 3 ans et que, parallèlement les prix à l’importation sont inférieurs de 5% au prix intérieur de référence. Crédits : © European Union 2026 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

Mercosur : le Parlement européen approuve les clauses de sauvegarde, quels produits agricoles sensibles concernés ?

Les députés européens viennent d’adopter des clauses de sauvegarde des produits agricoles sensibles qui s’ajoutent aux…
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Les eurodéputés de la commission de l’Environnement votant à main levée le 28 janvier à Bruxelles.
Lors de la commission de l’Environnement le 28 janvier, ses eurodéputés ont voté en faveur du texte, avec 59 voix pour, 24 contre et 2 abstentions. Crédits : © European Union 2026 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

NGT (ou NBT) : les eurodéputés de la commission de l’Environnement approuvent le compromis sur les nouvelles techniques génomiques

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont approuvé, le 28 janvier à Bruxelles, le compromis sur les nouvelles…
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L'hémicycle du Parlement européen vu de haut avec ses eurodéputés lors d'une plénière en décembre 2025.
Le vote des eurodéputés en plénière est attendu vers mars. Avant cela, la commission de l’Environnement du Parlement européen devra se prononcer le 28 janvier sur l’accord trouvé. Crédits : © European Union 2025 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

NGT : le Parlement européen va-t-il voter le compromis sur les NBT comme les États membres ?

Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré », affirme…
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représentants de l'UE et du mercosur
Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) avaient officiellement annoncé le 6 décembre 2024 à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. Crédits : © Commission européenne
Politique et société Pac et Réglementation

Le Mercosur rejette les clauses de sauvegarde visant à protéger les agriculteurs

Puisqu’elles ne sont pas dans l’accord conclu entre l’UE et les pays du Mercosur en 2024, les clauses de sauvegarde ne sont…
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Le Commissaire européen à la Sécurité sanitaire, Olivier Varhelyi
Le Commissaire européen à la Sécurité sanitaire, Olivier Varhelyi, le 7 janvier à Bruxelles lors d’une rencontre avec les ministres européens de l’Agriculture. Crédits : © EC - Audiovisual Service
Politique et société Pac et Réglementation

Fruits et légumes importés : Bruxelles veut ramener à zéro les LMR de trois des molécules visées par la France

La Commission européenne propose de ramener les limites maximales de résidus (LMR) à zéro pour le carbendazime, le bénomyl…
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Local phytosanitaire dans une exploitation céréalière.
En vue de « renforcer » les règles sur la sécurité alimentaire, la Commission propose aussi d’harmoniser les normes de production sur les résidus de pesticides pour les produits importés. Crédits : © H. Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : quelles simplifications prévoit Bruxelles pour les substances actives et de réciprocité pour les produits importés ?

La Commission européenne a publié, le 16 décembre, son paquet de simplification sur les pesticides et la sécurité…
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Réunion de la commission du commerce international du Parlement européen
Réunion de la commission du commerce international du Parlement européen en juillet dernier sur l'accord commercial UE-Mercosur Crédits : © Union européenne 2025 - Source : Parlement européen
Politique et société Pac et Réglementation

Mercosur : comment les députés européens veulent renforcer les clauses de sauvegardes agricoles

En commission du commerce international, les députés européens ont adopté leur position sur la clause de sauvegarde de…
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Lombric dans un prélèvement de sol à la bêche dans une parcelle.
Comme l’indiquait le Parlement européen en avril, la directive « n'impose pas de nouvelles obligations aux propriétaires et aux gestionnaires de terres » tels que les agriculteurs et sylviculteurs. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Santé des sols : que va changer la nouvelle directive adoptée par l’UE pour les agriculteurs ?

La directive européenne sur la surveillance des sols, adoptée par le Conseil de l’UE puis par les eurodéputés en octobre, a…
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Parlement européen
Le Parlement européen pourrait examiner le projet de résolution sollicitant l’avis de la CJUE lors de la prochaine session à compter du 24 novembre. Crédits : © EC - Audiovisual Service
Politique et société Pac et Réglementation

L’accord Mercosur illégal ? Un projet de résolution pour saisir la CJUE signé par 145 eurodéputés

Près de 150 députés européens ont signé un projet de résolution visant à demander son avis à la Cour de justice de l’Union…
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Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
« Cette décision vient à point nommé en rappelant que le refus de l’administration de donner l’accès [aux registres phytosanitaires] est en violation des obligations de transparence imposées par le droit européen et national », déclare Nadine Lauverjat Déléguée générale de Générations Futures. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…
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420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne, ont été perdus en raison de la déforestation entre 19
420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne, ont été perdus en raison de la déforestation entre 1990 et 2020 selon la FAO Crédits : © Isaac Quesada sur Unsplash
Politique et société Pac et Réglementation

La loi contre la déforestation importée de nouveau repoussée

La loi sur la déforestation importée, déjà repoussée l'an dernier, ne sera mise en oeuvre cette année comme prévu, mais fin…
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un document officiel avec une loupe et un drapeau européen en arrière plan
« La Commission a une volonté politique d’ouverture commerciale or les mesures miroirs sont des freins aux échanges, donc à contre-courant » regrette Marine Colli, spécialiste des politiques agricoles. Crédits : © Généré par l'IA
Politique et société Pac et Réglementation

Accord UE-Mercosur : « la Commission a répondu à côté de la plaque à la France et aux agriculteurs »

La Commission européenne continue de faire avancer l’accord commercial avec le Mercosur. Elle a voulu donner, la semaine…
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L'eurodéputée Céline Imart (droite) prend la parole dans une conférence
Sur X, l'eurodéputée rapporteure du texte, Céline Imart a mis en avant l’adoption de son amendement « visant à réserver l’appellation « viande » aux denrées produites par nos éleveurs », a mis en avant l’adoption de son amendement « visant à réserver l’appellation « viande » aux denrées produites par nos éleveurs ». Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Pratiques commerciales : vers des règles plus fortes en faveur des agriculteurs en Europe

La commission de l’agriculture du Parlement européen a voté en faveur du rapport visant à renforcer la place des…
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Elevage de volailles
La nouvelle nomenclature dédiée aux élevages prévoit quatre régimes distincts. La consultation du public durerait un mois au lieu de trois actuellement pour les installations d’élevage soumises à régime d’autorisation. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : quel nouveau cadre pour les installations d’élevages propose le gouvernement ?

A quelques jours de la commission mixte paritaire consacrée à la proposition de loi Duplomb, le ministère de la Transition…
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