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Articles les plus lus

Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Le rapport de l’Académie de l’agriculture préconise de regrouper les différences instances de régulation du foncier agricole, du contrôle des structures et des opérations sociétaires en un opérateur unique. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?

Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de…
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plateau repas
Les prisons pourraient-elles réellement servir du 100% français dans leurs cantines alors qu'elles ont enregistré les scores les plus faibles sur les derniers taux Egalim ? Crédits : © Généré par IA
Politique et société Pac et Réglementation

L’objectif du 100% origine France de Gérald Darmanin dans les cantines des prisons, est-il atteignable ?

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé que seuls des produits français seraient proposés dans les cantines…
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Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur
L’article L320-1 du code rural issu de la loi d’orientation agricole vient d’accorder aux seules sociétés civiles agricoles l’autorisation de compléter leurs activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale, présentant un lien avec l'activité agricole. Crédits : © Archives Reussir
Politique et société Pac et Réglementation

Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des activités commerciales

La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été autorisée par…
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L’amendement sur la suppression de l’obligation de signature d’un architecte pour les demandes de permis de construire pour des bâtiments agricoles a finalement aussi été supprimée. Crédits : © A. Puybasset
Economie Pac et Réglementation

« Simplification administrative : tout reste à faire pour les élevages de porcs et volailles ! »

La version finale du projet de loi d’orientation agricole ne comporte aucun article sur la simplification des procédures…
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Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture An
Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Conférences des filières, agricultrices, fermes familiales, bio : 10 points à retenir du début de l’examen de la Loi d’orientation agricole au Sénat

La loi d’orientation agricole est examinée au Sénat. Tour de piste des amendements à l’article 1er qui ont été adoptés le 5…
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Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
Générations Futures salue « le travail indispensable d’enquête menée par les agents de l’Office français de la biodiversité qui ont mis en lumière ces pratiques délictueuses ». Crédits : © Stéphane Leitenberger
Politique et société Pac et Réglementation

ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau

Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis…
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Site agrivoltaïque en grandes cultures en Saône et Loire
La proposition de loi prévaut une nouvelle clause au bail rural instaurant les contreparties financières ou en nature consenties au preneur à bail du fait de la présence de l’installation sur le bien loué qu’il exploite. Crédits : © Hélène Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Faut-il créer un bail rural à clauses agrivoltaïques ?

Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un sénateur centriste de…
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