Le Conseil d’État a validé deux nouveaux cahiers des charges pour l’élaboration d’IGP effervescents. Les IGP comté tolosan et coteaux de l’ain rejoignent ainsi les IGP var, maures, hautes-alpes et méditerranée, déjà validées lors des deux premiers jugements dans la guerre entre la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémants et les IGP souhaitant ouvrir leur cahier des charges aux vins mousseux. Les IGP pays d’oc et vin des allobroges, qui avaient également fait appel, ont quant à eux été invalidés, faute d’historique et de lien au terroir suffisant. D’autre part, le juge des référés a invalidé le cahier des charges de manière rétroactive, ce qui implique l’interdiction de la commercialisation des bouteilles produites depuis le début du contentieux. La Fédération des crémants espère bien voir cette décision faire jurisprudence.
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