Loup européen dans le parc animalier de Sainte-Croix.
Selon la préfecture, cette nouvelle réglementation repose notamment sur une étude sur l’état de conservation de l’espèce en France, commandée à l’Office français de la biodiversité (OFB) et au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Crédits : © Dominique Hommel, Parlement européen
Local phytosanitaire en 2022 dans une exploitation céréalière d' Eure-et-Loire.
Bruxelles appelle aussi les Etats membres à « évaluer la possibilité d’exposition des arthropodes non ciblés », ainsi que les « effets létaux et sublétaux » du pesticide étudié sur ces organismes. Crédits : © H. Challier
Entrée de la cour administrative d'appel de Paris
Dans sa décision du 3 septembre, la cour administrative d'appel de Paris « ordonne à l’Etat » de « mettre en oeuvre une évaluation conforme aux exigences requises, en particulier s’agissant des espèces non ciblées, c’est-à-dire à celles qui ne sont pas visées par le produit ». Crédits : © Cour administrative d'appel de Paris
Panneau dans un champ avec les labels bio européen et AB
Dans son scénario 1, l’étude prospective projette un futur où, en 2040, le label bio européen, les politiques de soutien et les instances de pilotage du secteur à l’échelle nationale n’existent plus. Crédits : © Xavier Delbecque
Façade du Conseil constitutionnel à Paris.
Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel justifie que la dérogation à l’interdiction de pesticide de la famille des néonicotinoïdes manquait « d’encadrement suffisant ». Crédits : © Conseil constitutionnel