Panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une étable
Les modules photovoltaïques équipés des boîtiers de connexion défectueux ne sont pas couverts par la garantie décennale si d'autres éléments font office de couverture, d'après la Cour de cassation. Crédits : © N. Savin
Champ de tournesol vallonné
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole (bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (preneur) des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer. Crédits : © N. Savin
Panneaux photovoltaïques sur le toit de la stabulation des vaches laitières de la ferme expérimentale de Inrae Lusignan.
Au-delà de la nécessité d’avoir de la trésorerie disponible pour apporter la caution de 10 000 euros, là où le nouveau système se complique vraiment pour l’agriculteur c’est autour de définition d’un tarif de vente de l’électricité dans le cadre de l’appel d’offres. Crédits : © Costie Pruilh
élevage de porcs en engraissement en zone de montagne avec fabrique d'aliment à la ferme
En zone de montagne (donc pas en zone défavorisée), seules les surfaces céréalières destinées à l’alimentation porcine de l’exploitation* sont prises en compte dans le seuil des 3 ha. Crédits : © Frédéric Pigot (archives)