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Articles les plus lus

Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Pac et Réglementation

Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
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Maire de Mauriac s'adressant aux personnalités dont le préfet
Le maire de Mauriac a convié les autorités civiles et militaires et les têtes de pont associatives à une cérémonie de vœux au cours de laquelle elle était entourée des membres de son conseil municipal et celui des jeunes.  Crédits : © R. Saint-André
Politique et société Pac et Réglementation

Edwige Zanchi : “Ne nous abandonnez pas, n’abandonnez pas Mauriac !”

Lors de la cérémonie des vœux à Mauriac, la maire Edwige Zanchi a livré un discours atypique, mêlant humour, transparence…
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Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur
L’article L320-1 du code rural issu de la loi d’orientation agricole vient d’accorder aux seules sociétés civiles agricoles l’autorisation de compléter leurs activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale, présentant un lien avec l'activité agricole. Crédits : © Archives Reussir
Politique et société Pac et Réglementation

Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des activités commerciales

La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été autorisée par…
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Bâtiment agricole avec des panneaux photovoltaïques sur le toit.
« Ce changement brutal de politique publique empêchera une partie du monde agricole de bénéficier du développement de l’énergie solaire qui lui assure pourtant un revenu complémentaire indispensable », pointent le SER et Enerplan. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Moratoire en vue sur les hangars photovoltaïques agricoles ?

Le gouvernement a annoncé le 12 février un projet d’arrêté qui vise à réduire, de façon rétroactive au 1er février, les…
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Daniel Bour, président d'Enerplan
« Cet événement se veut équilibré entre les professionnels du monde agricole et ceux de l’agrivoltaïsme, notamment grâce au support de la FNO, et de La France agricole », souligne Daniel Bour, président du syndicat des professionnels de l'énergie solaire (Enerplan) lors du discours d'ouverture. Crédits : © A. Debacq
Ovins-Caprins Pac et Réglementation

« L’agrivoltaïsme est une carte à jouer pour les agriculteurs »

Le premier Carrefour de l’agrivoltaïsme, organisé par Enerplan et soutenu par la FNO, a réuni experts et professionnels…
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Panneaux photovoltaïques au sol
Publié au journal officiel du 15 novembre dernier, le décret n°2024-1023 modifie l’article R421-2 du code de l’urbanisme en plaçant sous le régime de la déclaration préalable les centrales photovoltaïques au sol inférieures à 3 mégawatt-crètes (contre 1 MWc auparavant). Crédits : © Emmanuel Baratte
Politique et société Pac et Réglementation

Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »

Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings qui…
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Site agrivoltaïque en grandes cultures en Saône et Loire
La proposition de loi prévaut une nouvelle clause au bail rural instaurant les contreparties financières ou en nature consenties au preneur à bail du fait de la présence de l’installation sur le bien loué qu’il exploite. Crédits : © Hélène Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Faut-il créer un bail rural à clauses agrivoltaïques ?

Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un sénateur centriste de…
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Surface test du projet agrivoltaïque Terr'Arbouts dans les Landes
Tests de cultures en système agrivoltaïque menés dans les Landes sur le site pilote de GLHD, représentant de la maîtrise d’ouvrage du projet Terr’Arbouts. Crédits : © ©HDAS/GLHD
Politique et société Pac et Réglementation

200 hectares en agrivoltaïsme : dans les Landes la préfecture autorise le projet collectif Terr’Arbouts

La préfecture des Landes vient de donner son feu vert à la mise en œuvre du projet agrivoltaïque Terr’Arbouts porté par un…
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Depuis fin 2022, Engie Green (filiale d’Engie) a mis en place un démonstrateur agrivoltaïque vertical baptisé Camelia dans le Puy-de-Dôme. Il est impl
Depuis fin 2022, Engie Green (filiale d’Engie) a mis en place un démonstrateur agrivoltaïque vertical baptisé Camelia dans le Puy-de-Dôme. Il est implanté sur une parcelle appartenant à l'Inrae au sein de l'Unité Expérimentale « Herbipôle » sur la commune de Laqueuille. Crédits : © Engie Green
Politique et société Pac et Réglementation

Agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol : Ce que précise le décret du 9 avril et les zones d'ombre qui perdurent

En précisant les règles de déploiement de l’agrivoltaisme et du photovoltaique au sol, le décret publié le 9 avril dernier…
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