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Chantier de création d'une retenue collinaire.
Le coût d’une retenue en étanchéité naturelle est de 5 à 6 euros le m³ stocké, alors que celui d’un ouvrage bâché atteint 10 euros le m³, explique Laurent Coulaud, directeur de l'ADHA 24. Crédits : © ADHA 24
Economie Vendre et gérer

Stockage de l’eau : « Près de 80 % des projets sont abandonnés à cause du coût des études et des travaux »

Coûts de création en forte hausse, aides publiques incertaines et procédures administratives longues : les…
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Chemin goudronné entre parcelles agricoles
Si e propriétaire du chemin d'exploitation ne peut pas entraver son accès aux riverains du tracé, il peut quand même en interdire l’accès au public (non riverain). Crédits : © N. Savin,
Juridique Vendre et gérer

L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils n’appartiennent qu’à un seul propriétaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…
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deux personnes en train de signer un contrat sur une prairie avec des panneaux photovotalïques
« Le bail emphytéotique entre l'énergéticien et le propriétaire du foncier ne peut être signé que si l'exploitant agricole accepte de résilier son bail rural. Sans le consentement du fermier, le projet s'arrête : c'est son levier de négociation », expose Aurélie Lucas, du service juridique de la FDSEA de Saône-et-Loire. Crédits : © Générée par l'IA
Economie Vendre et gérer

Agrivoltaïsme : attention au montage juridique !

Le montage juridique le plus couramment rencontré est sécurisant pour les énergéticiens mais pas pour les exploitants…
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