« Jusqu’à récemment, c’était un peu le Far West concernant la réglementation sur les données, estimait Christophe Gervais, responsable technique de la société AG datahub, lors du webinaire « les Fermes numériques ». Les agriculteurs ne savent pas trop qui récupère leurs données et quels sont leurs droits. » Pourtant, ils partagent beaucoup : administrations, centres de gestion, opérateurs de l’amont et de l’aval, vétérinaires, laboratoires d’analyses, organisations de production, sociétés de contrôle, fournisseurs de matériel… qui peuvent exploiter leurs data pour de multiples usages.

Une démarche similaire à la RGPD (Règlement général sur la protection des données) se met en place pour les data non personnelles, qui concerne celles issues des exploitations agricoles.

Règlement appliqué depuis septembre 2023

L’Union européenne a deux nouveaux règlements : le « data governance act » depuis le 24 septembre 2023 et le « data act » qui sera en vigueur le 12 septembre 2025.

L’acte sur la gouvernance fixe un cadre entre le producteur des données et l’utilisateur, par exemple une coopérative ou un industriel agroalimentaire. Il crée un intermédiaire entre l’un et l’autre, et c’est cet opérateur neutre qui garantit que l’échange est conforme à la réglementation. Les plateformes agréées seront labellisées au niveau européen et l’organisme français chargé de vérifier la bonne application de cette réglementation sera l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse).

Rester maître de toutes ses données

Le second règlement à venir en 2025 – le data act - harmonise les règles d’accès et d’utilisation des données, notamment celles issues des objets connectés de l’élevage (capteur, appareil connecté tel qu’un ordinateur de ventilation, station météo, etc.). Les fournisseurs de ces équipements devront faciliter le partage des données recueillies par leur intermédiaire et obligatoirement donner un accès à l’ayant droit, y compris pour les données antérieures au data act. Ce qui permettra à des entreprises tierces d’avoir accès à ces informations. Le fabricant ne pourra pas monétiser la donnée, sauf à négocier les conditions avec l’ayant droit. Si l’éleveur le souhaite, il pourra donc prendre la main sur ses données, qui resteront hébergées dans le serveur du fabricant ou stockées dans l’objet connecté. Comme pour la réglementation RGPD, Christophe Gervais estime « qu’il faudra un peu de temps pour que les parties prenantes entrent dans ce dispositif réglementaire ».

    Une plateforme pour les agriculteurs

Créée en 2020 par une trentaine d’associés représentatifs du secteur agricole, AG datahub garantit la sincérité et la fiabilité du partage des données numériques.

La start-up AG datahub, est une plateforme française de transactions des données spécifiques au secteur agricole et agroalimentaire. Elle met gratuitement en relation les agriculteurs et des organisations qui veulent « consommer » leurs données.

Elle utilise deux supports numériques : son portail web sur lequel l’agriculteur enregistre l’exploitation (via France connect et le numéro de siren) et l’application mobile Agritrust avec laquelle l’exploitant gère les autorisations touchant les data de l’exploitation. « AG datahub ne stocke pas et ne traite pas la donnée, souligne Christophe Gervais, le responsable technique. Moins on disperse la donnée, plus elle est sécurisée. »

Refuser, donner ou retirer son consentement

Pour chaque demande de consentement pour un usage bien précis, l’agriculteur reçoit un QR Code via Agritrust. Il peut l’accepter pour une durée déterminée ou la refuser. Il peut aussi révoquer son consentement quand il le désire, par exemple s’il cesse sa relation avec l’utilisateur.

AG datahub planche sur un projet d’intermédiation avec le groupe Avril, par la société Saipol qui transforme colza et tournesol en huile alimentaire. Il s’agirait de déterminer la valeur GES (Gaz à effet de serre) de la collecte de colza pour chaque agriculteur. Le calculateur Oléoze utiliserait les données déjà enregistrées dans le logiciel Mesparcelles. À la clé pour l’agriculteur : une prime en fonction du score GES obtenu.

AG Datahub assure aussi une veille stratégique et conseille les opérateurs sur les sujets du numérique agricole.