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Paris se félicite de l’adoption de la loi artisanat, commerce et TPE

La Ville de Paris salue dans un communiqué l’adoption du texte de loi « artisanat, commerce et très petites entreprises (TPE) » par le Sénat, qui crée de nouveaux outils pour la protection et la dynamisation du commerce de proximité. Elle se félicite notamment de l’adoption des articles 7 et 7bisB instaurant l’expérimentation d’un « contrat de revitalisation commerciale » pendant cinq ans dans certains périmètres. Ce dispositif, qui permet pour les collectivités territoriales de déléguer le droit de préemption commercial à des SEM ou opérateurs publics urbains, « permettra de préserver et développer les commerces alimentaires, culturels ou de première nécessité de la capitale », écrit la Ville de Paris dans le communiqué.

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