Au terme de débats tendus, les ministres européens de l’environnement sont finalement parvenus à un compromis sur la question des seuils à partir desquels les exploitations agricoles tomberont sous le coup de la directive sur les émissions industrielles (IED).
Initialement, la Commission européenne avait proposé un seuil d’intégration à la réglementation de 150 UGB pour tous les élevages, ce qui avait suscité de fortes opposition des Etats membres, d’où le compromis trouvé le 16 mars.
Les seuils ont été portés à 350 unités gros bovins (UGB) pour les élevages de bovins et de porcs, et à 280 UGB pour ceux de volaille. La France plaidait pour 450 UGB, mais a donné son accord par esprit de compromis.
Une période de transition de six ans est prévue pour laisser le temps aux élevages concernés de s’adapter. Le seuil sera de 600 UGB la quatrième année après l’entrée en application, 400 UGB la cinquième et 280 UGB la sixième année.
Seul le poulet s’en sort bien
En appliquant les seuils d’équivalence, les 280 UGB correspondent à un effectif de 40 000 poulets de chair ou poulettes (0,007 UGB par place), de 28 000 canards de chair ou reproducteurs (0,01 UGB/place), de 20 000 poules pondeuses (0,014 UGB/place) et de 9333 dindes de chair ou reproductrices (0,03 UGB/place).
Ce qui veut dire, que l’IED n’aurait pas d’impact sur les élevages de poulets de chair soumis à autorisation.
En revanche, l'IED pénaliserait beaucoup plus les élevages de dindes et poules pondeuses, avec respectivement 73 % et 44% des élevages concernés selon les estimations de l’Itavi.
Ne devraient pas être touchés par cette directive, les élevages de canards en engraissement (28 000 animaux nécessaires), d’oies (14 000), de pintades-cailles-pigeons (280 000).
Des objectifs jugés « idéologiques »
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) déplorent la position adoptée par les ministres de l’Environnement. « L'approche par seuil proposée par la Commission européenne est avant tout politique, punitive et aura des conséquences imprévues lorsqu'elle sera appliquée dans les exploitations agricoles ».
Le Copa-Cogeca rejette les objectifs convenus entre les Vingt-sept, tandis qu’en France la Fédération nationale bovine dénonce le « volte-face » du gouvernement, qui « n’a pas tenu la position prise auprès des éleveurs » et pour laquelle les élevages de bovins n’ont « aucunement leur place » dans la directive.
Un autre point est vivement critiqué et sera un « casse-tête administratif » : la règle d’agrégation considérera comme une seule unité deux installations proches dont l’exploitant sera le même ou si les deux exploitants entretiendront des liens économiques ou juridiques. En clair, l’UE veut faire la chasse aux exploitations dont les activités sont scindées en sous-unités.
L’Espagne, qui prendra le relais de la Suède à la présidence du Conseil de l’UE, espère finaliser la directive au second semestre 2023, sachant que le Parlement européen n’a pas encore adopté sa position. Les syndicats agricoles espèrent que leurs critiques seront entendues par les députés européens dans le but d’infléchir « le dogmatisme et l’idéologie » de l’Union européenne.
